Achat maison et vices cachés

kissi49 - 12 juin 2011 à 10:04
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 12 juin 2011 à 23:32
Bonjour,

On a acheté notre maison le 12 mai dernier seulement nous avons repéré 2 problèmes à cette vente et j'ai un doute sur la bonne fois du notaire. (on est passé directement par le notaire pour les visites et l'achat)
Donc depuis nous avons vu que l'entretien de la chaudière + ramonage n'a pas été fait depuis son installation (2007).
Le notaire m'a dit que seul les assurances peuvent l'exigée mais pas pour la vente.
Alors que le texte de loi du 9 juin 2009 ne parle pas d'assurance habitation.

Ensuite 2ème surprise odeur nauséabonde dans le sous sol et surprise on découvre une fosse septique pleine!!!!! Moi qui ne voulais pas de fosse septique!

Le notaire nous avais parlé qu'il faudrait qu'on pense à séparer les eaux usées des eaux pluviales parce que les 2 sortent dans les égouts.
Sur le compromis de vente il est noté que l'immeuble ( c'est une maison) est raccordé à l'assainissement communal contrôlé par une société le 10 février 2011.
problème sur une autre partie du compromis on retrouve l'inverse : assainissement : immeuble non raccordé au réseau collectif d'égout.

Nul part on ne parle de fosse septique sur le compromis.
Pouvons nous exigé l'entretien de la chaudière, ainsi que le raccordement aux égouts.
Qui doit payer le notaire, les propriétaire, la société de vérification de l'assainissement ou nous?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 349
12 juin 2011 à 23:32
Bonsoir,

On se fiche des factures d'entretien de la cheminé et de la chaudière, il est à la charge de l'utilisataire et ne vaut rien par rapport à l'achat.

Par contre, pour le tout à l'égout, exigez une expertise qui n'est pour l'instant pas prévue par la loi. Souvent, le distributeur d'eau le fait gratuitement. Dailleurs, l'info sur le raccordement doit même être dispo à la mairie.
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