Succession
jp
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Modifié par jp le 11/06/2011 à 18:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juin 2011 à 20:39
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condorcet
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11 juin 2011 à 20:39
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Je voudrais savoir si mon épouse décèdais avant moi, comment se passerai la succession de cette maison ?
Ses droits dans l'ensemble de sa succession reviendraient à son fils sous réserve de ceux dont vous pourriez recueillire en votre qualité de conjoint, notamment pas l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant.
D'ores et déjà, vous pouvez envisager une acquisition en "achat croisé".
Le bien acquis serait scindé en deux parties A et B fictivement:
-l'un acquiert la nue-propriété de la partir A et l'usufruit de la partie B ;
-l'autre, inersement acquiert la nue-propriété de la partie B et l'usufruit de la partie A.
Ses droits dans l'ensemble de sa succession reviendraient à son fils sous réserve de ceux dont vous pourriez recueillire en votre qualité de conjoint, notamment pas l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant.
D'ores et déjà, vous pouvez envisager une acquisition en "achat croisé".
Le bien acquis serait scindé en deux parties A et B fictivement:
-l'un acquiert la nue-propriété de la partir A et l'usufruit de la partie B ;
-l'autre, inersement acquiert la nue-propriété de la partie B et l'usufruit de la partie A.