Arrêter de payer un huissier de justice
Buu 59
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11 juin 2011 à 13:38
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 juin 2011 à 14:51
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A voir également:
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11 juin 2011 à 14:51
11 juin 2011 à 14:51
Bonjour ,
Je pense que vous devriez consulter une association de consommateurs pour une eventuelle recherche d'abus de confiance pour ne pas parler d'escroquerie.
Il faudrait connaitre les origines du probleme et le deroulement de la suite mais s'il n'y a pas eu de T.E , suspicion de forclusion, voire absence d'intervention de tribunal, il est pas interdit de penser a une "exploitataion" du titre d'huissier pour des encaissements facilités.
Je pense que vous devriez consulter une association de consommateurs pour une eventuelle recherche d'abus de confiance pour ne pas parler d'escroquerie.
Il faudrait connaitre les origines du probleme et le deroulement de la suite mais s'il n'y a pas eu de T.E , suspicion de forclusion, voire absence d'intervention de tribunal, il est pas interdit de penser a une "exploitataion" du titre d'huissier pour des encaissements facilités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...