Congé payé non payé
fredcondepaye
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pat76 -
pat76 -
Bonjour,
Employé par une municipalité (mairie des Haut de seine)...Je n'ai plus de congé payé versé depuis 5 ans.
En effet de 2001 a 2006 les congés etaient payés et donc notifiés sur ma fiche de paye. Puis depuis le 1er janvier 2007 plus rien.
Le DRH lorsque je lui pose la question , repond que cela a été decidé en conseil municipal.
Néanmoins on ne m'a jamais demandé mon avis et je n'ai signé aucun document relatif a cet etat de fait.
Je precise que j'ai un statut de vacataire dans cette mairie, et de ce fait effectue un volume de travail d'environt 6 a 8 mois par an.
Est ce normal ? voire légal ?
Merci de l'attention que vous porterez a ma demande
Cordialement
frederic
Employé par une municipalité (mairie des Haut de seine)...Je n'ai plus de congé payé versé depuis 5 ans.
En effet de 2001 a 2006 les congés etaient payés et donc notifiés sur ma fiche de paye. Puis depuis le 1er janvier 2007 plus rien.
Le DRH lorsque je lui pose la question , repond que cela a été decidé en conseil municipal.
Néanmoins on ne m'a jamais demandé mon avis et je n'ai signé aucun document relatif a cet etat de fait.
Je precise que j'ai un statut de vacataire dans cette mairie, et de ce fait effectue un volume de travail d'environt 6 a 8 mois par an.
Est ce normal ? voire légal ?
Merci de l'attention que vous porterez a ma demande
Cordialement
frederic
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