Part de mon père décédé il y a 20 ans

kiki - Modifié par micheld33 le 10/06/2011 à 15:03
 Cafécitron - 13 juin 2011 à 09:22
Bonjour, a ton le droit de reclamer la part de notre pere decede il y a 20 ans il ny avait pas de donation entre mon pere et ma mere ma mere a vendu la maison a ton le droit de reclamer

1 réponse

Cafécitron
10 juin 2011 à 16:02
Si votre mère a pu vendre seule la maison, elle devait lui appartenir en totalité, sinon l'opération aurait été impossible. Dans ce cas,vous ne pouvez rien réclamer.
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merci de ta reponse mais il ny avait pas de donation c est nous les enfant qui avont decide de lui la laisser quand mon pere est decede il y a 20 ans elle la vendu avec notre accord
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il y a 20 ans , il me semble que l'époux avait droit à 1/4 en usufruit

donc vous pouvez demander que votre mère( le notaire) vous redonne les 3/4 restant de cette somme à son décès avant d'honorer les dons qu'elle ferait par testament. Si elle n'a pas plus d'argent , vous ne pouvez rien espérer ( pensez à l'obligation alimentaire )
maintenant, la loi précise que le produit de la vente est réparti entre l'usufruitier et les nu-propriétaires. Il y a 20 ans , je pense que c'est l'accord que vous avez signé qui prévaut
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Cafécitron
13 juin 2011 à 09:22
La vente a été obligatoirement faite avec un notaire. Il est curieux qu'il est versé tout le prix de vente à votre mère et non à vous tous. I l doit y avoir une "subtilité" que vous ne nous donnez pas.
Le plus efficace serait d'en parler au notaire chez qui la vente a été signée. Il vous expliquera pourquoi la somme a été donnée à votre mère au lieu d'être répartie entre vous.
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