Part de mon père décédé il y a 20 ans
Bonjour, a ton le droit de reclamer la part de notre pere decede il y a 20 ans il ny avait pas de donation entre mon pere et ma mere ma mere a vendu la maison a ton le droit de reclamer
1 réponse
-
Si votre mère a pu vendre seule la maison, elle devait lui appartenir en totalité, sinon l'opération aurait été impossible. Dans ce cas,vous ne pouvez rien réclamer.
-
-
il y a 20 ans , il me semble que l'époux avait droit à 1/4 en usufruit
donc vous pouvez demander que votre mère( le notaire) vous redonne les 3/4 restant de cette somme à son décès avant d'honorer les dons qu'elle ferait par testament. Si elle n'a pas plus d'argent , vous ne pouvez rien espérer ( pensez à l'obligation alimentaire )
maintenant, la loi précise que le produit de la vente est réparti entre l'usufruitier et les nu-propriétaires. Il y a 20 ans , je pense que c'est l'accord que vous avez signé qui prévaut -
La vente a été obligatoirement faite avec un notaire. Il est curieux qu'il est versé tout le prix de vente à votre mère et non à vous tous. I l doit y avoir une "subtilité" que vous ne nous donnez pas.
Le plus efficace serait d'en parler au notaire chez qui la vente a été signée. Il vous expliquera pourquoi la somme a été donnée à votre mère au lieu d'être répartie entre vous.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...