Qui paie quoi? Résolu

Question

Bonjour, j'ai un petit soucis juridique et j'aimerais avoir votre avis. 
  Mon concubin a acheté une maison avec son ex femme avant leur mariage (le pret et l'achat de la maison ont été fait aux deux noms). Il se sont séparer officieusement il y a deux ans et demi. Pendant  6 mois elle a gardé la maison avec les  3 enfants. Elle a payé seul la maison ( Crédit immobilier et crédit à la consommation dans un regroupement de crédit) et mon ami payer 400euros de pension alimentaire. 
  Au bout des 6 mois elle s'est remise avec quelqu'un et nous a dit de récupérer la maison parce qu'elle n'en voulait plus. Mon ami et moi avons donc quitté notre location pour reprendre la maison. Cela fait donc deux ans que nous payons tous leurs crédits seuls et en plus il lui verse 200 euros de pensions alimentaires. Nous avons entrepris des travaux pour restaurer la maison que nous comptons vendre bientôt pour récupérer le plus d'argent possible pour rembourser tous les crédit et avoir un apport pour ouvrir une entreprise. et une fois la maison vendu la pension alimentaire sera augmenté. 
   La ils viennent tous juste de divorcer (divorce à l'amiable) et le juge à dit qu"il ne payait pas assez de pension alimentaire, qu'elle avait le droit de lui réclamer un loyer et que lui ne pouvait rien lui réclamer du tout niveau financier, alors qu'il paie les tous leurs crédit seul.
  Ma question est : est ce vrai que l'on ne peut rien réclamer du tout?? Parce que les crédit sont à son nom aussi, (l'achat de la maison à été fait avant le mariage donc avec son nom de jeune fille mais le regroupement de crédit à été fait pendant mariage à leur deux noms) et qu'elle est censé en payer la moitié?? non?? (En fait on pensait récupérer sa part de la vente de la maison dans la mesure ou elle ne paie plus rien depuis deux ans.)

  Merci de votre réponse

*guss* · Answer

Bonjour,
La loi dit que tout propriètaire n'occupant pas son bien peut demander un loyer a celui qui l'occupe.
Crédit en court ou pas.
Pour le reste je laisse les connaisseurs vous répondre, afin de ne pas vous induire en erreurs.
Cdlt.

Nanie · Answer

Bonjour,
On m'avait dit que c'était que la moitié d'un loyer, car si la maison était en location, elle ne percevrais que la moitié du loyer, l'autre moitié étant pour l'autre propriétaire. 
Merci de la réponse
Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour 
Pouvez vous nous donner lecture du jugement de divorce concernant la liquidation de la maison et la penson alimentaire ?
Une autre question aussi 
L'avocat de Madame a évoquée votre existence et votre présence dans la maison alors qu'il n'était pas encore divorcée, ni séparée de corp ?

Nanie · Answer

Bonjour,
  Au niveau du jugement du divorce, il est noté que " les parties demeurent dans l'indivision en ce qui concerne la maison qui avait été acheté avant le mariage". Mr occupe la maison depuis septembre 2009, il paie seul tous les crédits et charges et le juge a rajouté le jour du divorce que Mr vivait dans la maison à titre gratuit ( car Madame a refuse tout loyer de sa part) et qu'il ne pouvait pas réclamer quoi que ce soit au niveau des travaux. (Alors qu'avant les travaux la maison était estimé à 120000euros par les agences immobilières, maintenant elle est estimé à 150 000euros) Nous avons accepté de reprendre la maison, de tout payer et de rénover toute la maison pour pouvoir récupérer assez d'argent pour rembourser tous les crédits et avoir un apport pour l'ouverture de notre société. Ce que Madame a accepté sans aucun soucis.              Maintenant le juge dit que Mr arnaque Madame au niveau d'un loyer et de la pension alors qu'il paie tous leur crédit seul et une pension depuis le début de leur séparation. Et qu'on peut rien lui réclamer de plus alors qu'il a payait plus qu'elle!
  Pour la pension il continue a payer 200 euros jusqu'à la vente de la maison. Elle passera à 300 euros une fois la maison vendu.
  Ma présence à été évoqué durant le jugement (par tout le monde nous avions le même avocat) mais le juge n'a rien dit par rapport à ça. Je vis dans leur maison avec Mr, suite à la demande de Madame qui n'en voulait plus car elle voulait vivre avec son nouvel ami avec qui elle a eu un enfant alors qu'il n'était pas divorcé ni séparé de corps. 

   Cordialement

sophiag · Answer

Donc, si j'ai bien comprise, le juge déboute Monsieur de sa demande de loyer d'occupation et ordonne la liquidation à part égal ?
Ils avaient le meme avocat ? Je suis tres surprise de la décision si c'était à l'amiable, j'avoue que la , je n'y comprend rien 
Le meme avocat et votre ami n'a rien demandé avant l'audience et s'etre mis d'accord avec Madame ?

Nanie · Answer

Oui la séparation s'est bien passé, tout le monde s'entend bien et ils sont d'accord sur tout (pension, garde des enfants, répartition des biens...) Leur avocate était même surprise, elle avait dit que c'était rare de voir cela. On s'était arrangé pour que l'on récupère la maison qu'on paie tout seul et qu'on la rénove seul et qu'en contre partie nous récupérions tout à la vente de la maison. Tout est arrangé depuis deux ans et la la juge pousse Madame à réclamer plus alors qu'on paie tout en disant que c'est normal, et dit qu'on ne peut pas récupérer plus, alors que quelques mois auparavant le notaire m'avait dit que nous  devions récupérer plus parce que nous avions payé plus.  Le juge à dit qu'on avait pas le droit de lui réclamer plus mais elle à seulement fait rajouter dans la convention de divorce que Mr habitait à titre gratuit et qu'il ne pouvait rien réclamer au niveau financier par rapport aux travaux.
  Alors qui croire? le notaire ou le juge?
 Ce que je ne comprend pas c'est que l'avocate à dit que dans la mesure où la maison fut acheté avant le mariage, elle ne rentrait pas en compte dans le divorce, sinon il aurait fallut faire une liquidation ou je ne sais plus trop quoi avant de divorcer sinon ça ne passerait pas.  
Est ce que un juge à le droit d'essayer de provoquer des désaccord comme ça, dans un divorce à l'amiable, alors que tout avait déjà était prévu dans la convention et accepté par les deux parties?

sophiag · Answer

Bonjour 
La juge a tout pouvoir et si elle pousse Madame à demander plus, c'est qu'elle a estimée qu'elle est lésée (je ne donne pas mon avis, je fais un constat)
Donc, c'est pas la notaire qui a le dernier mot, mais la juge 
Apres, si l'ex estime que cela lui va , vous pouvez aussi vous arrangez à l'amiable avec un accord ecrit devant notaire (au cas ou quelques années apres, elle changerait d'avis )

Nanie · Answer

Si elle elle est lésée!! ben dis donc elle vit mieux que nous. Enfin bref.
Merci beaucoup pour vos réponse. On va voire ça avec le notaire.
Cordialement

sophiag · Answer

Je n'ai pas donnée mon avis, j'ai juste dit que le juge a le pouvoir de ne pas etre d'accord avec un accord amiable si elle estime qu'une personne est lesée , je ne connais pas le dossier, je ne saurais pas vous en dire plus

Nanie · Answer

Je sais que ce n'est pas votre avis mais c'est juste que je ne trouve ça pas normal. 
Merci 
Cordialement

sophiag · Answer

Sans reprendre aucun partie, le juge voit souvent tres loin une situation et donc analayse tous les avantages de Monsieur , meme au niveau de sa retraite et celle de l'ex 
C'est pour cela que cela peut vous paraitre injuste, mais justement le juge est la pour assurer l'équité 
L'équité n'est pas seulement le revenu immédiat , mais aussi la carriere de l'un et de l'autre 
Vous savez dans les cas d'un agriculteur ou la femme n'est pas déclarer et participe quand meme , son préjudice auparavant n'était pas prise en compte et elle divorcait sans aucun droit 
Les lois ont évolués et maintenant, cela trouve une réponse par la pension compensatoire 
C''est normal aussi pour cette femme d'agriculteur qui a consacré sa vie à son foyer et l'entreprise et se retrouverait alors priver de tout parce que cela appartient de droit à son mari et que monsieur aura une retraite et pas elle 
Voila un exemple qui peut vous permettre d'apprecier ou pas la situation 
Cordialement

Nanie · Answer

Oui dans ce cas la je suis parfaitement d'accord. Si une femme travaille dur dans l'entreprise de son mari c'est normal.
  Mais dans notre cas, l'ex n'a quasiment jamais travaillé et ne veut pas travailler., ne s'est jamais occupé de la maison et c'est toujours Mr qui a travaillé dur pour qu'ils puissent  vivre correctement. Et elle fait plein d'enfant pour avoir des sous et fait plein de crédits sans se soucier de qui ou comment ça va être remboursé.
   Voila pour quoi je suis contre le fait que l'on doit payer pour son ex épouse (ou époux) une pension. Alors sous prétexte qu'elle ne veut pas travailler , qu'elle préfère rester chez elle à ne rien faire, nous on devrais travailler encore plus pour qu'elle puisse avoir la belle vie. C'est pour ça que je ne trouve pas ça normal. 
   Ca fait deux ans et demi que l'on travaille sans arrêt, tous les jours, pour avoir assez d'argent pour rembourser les échéances des crédits et pour vendre la maison à un très bon prix pour solder tous leurs crédits et être tranquille et récupérer assez d'argent pour réaliser notre rêve d'ouvrir notre restaurant, alors qu'elle dans l'histoire n'a strictement rien à payer alors qu'elle a quand même récupéré tous les meubles de la maison. Et la le juge estime que l'on ne paie pas assez!!! C'est le monde à l'envers!! Si au moins l'argent servirait pour les enfants ça nous poserait pas de problème. 
  Je pense que si vous connaissiez toute l'histoire vous seriez du même avis. Même si je sais que l'a vous donnez une réponse sans avis. 
  Enfin bref. Merci pour les réponses ça m'a bien éclairé; même si je trouve que les lois sont trop mal faites!!! 
    Cordialement

sophiag · Answer

Je vous comprend parfaitement et votre position n'est pas facile 
Es ce que la mere est d'accord pour un arrangement amiable avec vous ou pas ?
Car dans ce cas la, il faudrait le formaliser par un médiateur de la république noir sur blanc (vous pouvez le saisir vous meme dans votre ville ) et ainsi, vous vous subtilisez l'air de rien au jugement

Nanie · Answer

Oui elle est d'accord pour tout nous laisser à la vente de la maison mais va t'elle vraiment le faire, c'est ça le soucis. 
 Est ce que l'on peut faire appel à un médiateur de la république pour faire écrire noir sur blanc le fait qu'elle renonce à sa part de la maison une fois qu'elle sera vendu? 
Cordialement

sophiag · Answer

Peut etre pas formuler de cette facon, mais le médiateur peut trouver une autre formulation juridique afin de compenser votre perte
Mais il faut qu'elle soit d'accord, sinon, vous avez toujours la possibilité de faire appel du jugement le jour ou il est rendu et qu'il ne vous convient pas 
C'est une solution légal

Qui paie quoi?

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