Compte bloqué

toscani - 9 juin 2011 à 21:13
 lolo - 11 juin 2011 à 20:44
Bonjour,

Mon mari est décédé depuis janvier 2010, en m'ayant laissé l'usufruit sur l'universalité par testament. Pas beaucoup de nouvelles du notaire (j'ai fait les démarches en Février ) ma question un compte personnel de mon mari est toujours bloqué est ce normal puisque j'en ai l'usufruit(mon mari avait des enfants d'un premier mariage) merci de vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 juin 2011 à 06:21
ils n'ont pas de luiquidité pour la succession
Les liquidités sont bien présentes sur les comptes bancaires puisque vous attendez de pouvoir y accéder ?
C'est une mauvaise réponse à une vraie question.

Que puisje faire pour que tout se termine.
Dans un premier temps un courrier que, d'ailleurs, votre notaire aurait pu faire, leur demandant de poursuivre les opérations de réglement de cette succession.
Sinon, face à leur mutisme, saisissez le Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 juin 2011 à 00:05
est ce normal puisque j'en ai l'usufruit
Ce n'est pas normal mais compréhensible.
En votre qualité de légataire de l'usufruit institué par le testament de votre défunt-mari,en présence d'héritiers réservataires que sont ses enfants nés d'une précédente union, vous devez leur demander, d'abord la délivrance du legs puis son exécution.
Ce sont deux formalités à faire par l'intermédiaire de votre notaire.
Posez-lui la question de savoir ce qu'il a fait en ce sens.
Si ces démarches ont été effectuées, il vous faut bien comprendre que les enfants, qui ne sont pas les vôtres, n'ont aucun intérêt à précipiter la réalisation et à vous donner satisfaction dans les meilleurs délais.
Dans ce genre de situation la fibre sentimentale est absente !
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merci de votre réponse, les enfants de mon mari je ne les connais pas puisqu'il ont cessé de voir leur papa depuis 1989. Mon notaire ne me donne comme explications ils n'ont pas de luiquidité pour la succession, en effet mon mari a léguer la quotité disponible (sur ma demande au départ il voulait la donner à mes enfants) au seul petit fils qu'il connaissait par l'intermédiaire de son ex bru donc frais de succession pour ce petit fils. Depuis 16 mois pas de suite. Que puisje faire pour que tout se termine.
Je ne veux aucun mal à ces beaux enfants.
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demandez au notaire de dresser un certificat d'hérédité.Tous les héritiers seront invités à signer ce document. Certains notaires exigent ( à tord ) la présence de tous les héritiers. Certains exigent ( a tord ) que tous les héritiers précisent si ils acceptent et quelle option choisit le conjoint. Il faut toutefois reconnaître que si tout est précisé et signé , on sait en pourcentage les droits de chaque héritier ... Enfin, avant de dresser un acte, le notaire doit s'assurer que le montant des frais s'y rapportant soient versés sur son compte à la caisse des dépôts et consignation. C'est une obligation. Dans votre cas, si y a du rififi dans la famille, il ne peut pas prendre sur les comptes de la succession ( il faudrait qu'il ait l'accord de tous ) C'est donc à vous d'avancer les fonds ( 200 euros pour l'acte de notoriété , 1 à 2% du patrimoine pour la déclaration de succession qu'il ne pourra pas déposer lui même au nom de tous. Il vous demandera sans doute de lui donner mandat ou de faire le dépôt vous même ... )

du fait que le conjoint n'a pas de droits de succession à payer et du fait que vous avez l'usufruit, on peut dire que la déclaration ne vous concerne pas et qu'elle ne concerne que les autres héritier. Cependant , ce document, même si il n'est pas accepté de tous , a le mérite d'exister et pourra servir de base pour votre propre succession

PS l'acte de notoriété vous permettra de faire valoir vos droits dont l'usufruit sur les comptes .
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ok merci de vos réponses j'ai déjà avancé 500 euros pour l'ouverture du testament et plusieurs euros pour des chages sur les studios (charges leur revenant d'après le notaire , mais depuis je n'ai aucune nouvelle Mes beaux enfants ont toujours renié leur papa même quand ils ont su qu'il était en phase terminal d'un cancer ils n'ont pris aucune nouvelle et aucune visite, simplement inquiet de savoir ce qu'il y avait en succession. Je ne leur veux aucun mal mais je n'ai aucun sentiments pour eux puisque ce sont des inconnus pour moi à part un petit fils que j'aime beraucoup et c'est pour lui que je m'inquiète comment puis je faire pour sauvegarder sa part d'héritage de son papounet, j'ai peur qu"en acceptant de vendre un des studios dont j'ai l'usufruit son père lui dilapide sa part il n'a que 12 ans peut être dois je attendre ses 18 ans pour le faire
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sauf si votre mari a désigné son petit fils dans son testament, il n'est pas héritier

je suppose que vos beau fils n'envisagent nullement de renoncer à la succession
Si par malice, ils tardent à accepter l'héritage, vous pouvez les y contraindre dans un délai
de 4 mois : parlez à votre notaire de la sommation par huissier en application de l'article 771
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