Recel successoral
paticia
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lolo -
lolo -
Bonjour,
Mon père étant décédé, nous sommes 4 héritières : ses 3 filles et sa 2e épouse, Nous avons de forts soupçons sur un appartement et un compte en banque au Maroc qu'elle n'a pas déclaré à la succession.
Devons-nous avoir les preuves avant la signature de la succession ? Où quel délais avons-nous ?
Mon père étant décédé, nous sommes 4 héritières : ses 3 filles et sa 2e épouse, Nous avons de forts soupçons sur un appartement et un compte en banque au Maroc qu'elle n'a pas déclaré à la succession.
Devons-nous avoir les preuves avant la signature de la succession ? Où quel délais avons-nous ?
A voir également:
- Recel successoral
- Tarif généalogiste successoral - Guide
- Passif successoral - Guide
- Recel successoral - Accueil - Actualité juridique et financière
- Recel successoral procuration - Guide
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1 réponse
qu'appelez vous signer la succession ?
l'actif+passif ? vous signez en mettant une réserve
l'acte de notoriété : à priori, ce qui est dans ce document défini des droits en pourcentage de l'actif et du passif. sous toute réserve, ce document pourrait être signé sans problème.
l'option : vous signez sauf si vous soupçonnez des dettes
l'acte de partage : signez ; il vaudra partage partiel si l'actif augmente ultérieurement.
conseils d'un amateur, parlez en aussi à un notaire ou avocat
l'actif+passif ? vous signez en mettant une réserve
l'acte de notoriété : à priori, ce qui est dans ce document défini des droits en pourcentage de l'actif et du passif. sous toute réserve, ce document pourrait être signé sans problème.
l'option : vous signez sauf si vous soupçonnez des dettes
l'acte de partage : signez ; il vaudra partage partiel si l'actif augmente ultérieurement.
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