Recel successoral

paticia - 9 juin 2011 à 18:13
 lolo - 10 juin 2011 à 23:58
Bonjour,
Mon père étant décédé, nous sommes 4 héritières : ses 3 filles et sa 2e épouse, Nous avons de forts soupçons sur un appartement et un compte en banque au Maroc qu'elle n'a pas déclaré à la succession.
Devons-nous avoir les preuves avant la signature de la succession ? Où quel délais avons-nous ?

1 réponse

qu'appelez vous signer la succession ?

l'actif+passif ? vous signez en mettant une réserve
l'acte de notoriété : à priori, ce qui est dans ce document défini des droits en pourcentage de l'actif et du passif. sous toute réserve, ce document pourrait être signé sans problème.
l'option : vous signez sauf si vous soupçonnez des dettes
l'acte de partage : signez ; il vaudra partage partiel si l'actif augmente ultérieurement.


conseils d'un amateur, parlez en aussi à un notaire ou avocat
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