Aide Succession et enfant mineur
Maïs
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en pleine recherche du notaire qui c'est occupé de la succession suite au décès de ma mère en aout 1989.
Vu que mon père à un certain problème de mémoire et que nous avons un différent, il ne veut pas me donner le nom de ce notaire ni me dire ce qui c'est passé pour la succession. Il m'a dit "ca ne te regarde pas, et le notaire ne te dira rien c'est confidentiel".
A cette époque là, j'avais 10 ans et mon frère 13, par conséquent nous ne sommes au courant de rien.
Lorsque l'on est mineur et qu'un parent décède, que ce passe t'il au moment de la succession ?
Pour information, mes parents (marié en 1975) avait acheté une maison ensemble en 1981, et je sais que la part de ma mère nous revient à mon frère et moi (la moitié chacun).
Pour le reste ... aucune info !
Merci pour votre aide
Je suis en pleine recherche du notaire qui c'est occupé de la succession suite au décès de ma mère en aout 1989.
Vu que mon père à un certain problème de mémoire et que nous avons un différent, il ne veut pas me donner le nom de ce notaire ni me dire ce qui c'est passé pour la succession. Il m'a dit "ca ne te regarde pas, et le notaire ne te dira rien c'est confidentiel".
A cette époque là, j'avais 10 ans et mon frère 13, par conséquent nous ne sommes au courant de rien.
Lorsque l'on est mineur et qu'un parent décède, que ce passe t'il au moment de la succession ?
Pour information, mes parents (marié en 1975) avait acheté une maison ensemble en 1981, et je sais que la part de ma mère nous revient à mon frère et moi (la moitié chacun).
Pour le reste ... aucune info !
Merci pour votre aide
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1 réponse
il ne veut pas me donner le nom de ce notaire ni me dire ce qui c'est passé pour la succession.
Il ne s'est peut-être rien passé.
Votre père aurait pu ne rien faire.
Vous pouvez tenter de vous rendre à la Conservation des Hypothèques dont dépend le territoire de la commune du lieu de situation de la maison.
Si, au minimum, votre père a saisi un notaire, vraisemblablement qu'une attestation successorale de propriété a été publiée dans ce service public dont vous pouvez obtenir copie.
Vous aurez ainsi l'identité du notaire instrumentaire (et le siège de son étude) + tous les détails sur la dévolution successorale désignant nommément les ayants droit (les conjoint survivant et enfants), les droits de chacun, l'existence ou non de testament ou donation au dernier vivant.
En premier lieu, vous pouvez consulter les documents cadastraux détenus par le mairie de la commune en question, un compte existe au sujet de la parcelle de terrain avec désignation sommaire des propriétaires : M.et Mme., M. et indivision....X...., ce qui vous donnera déjà un aperçu sommaire de la situation.
Lorsque l'on est mineur et qu'un parent décède, que ce passe t'il au moment de la succession ?
La présence de mineur n'empêche pas le réglement d'une succession.
Le conjoint recueille des droits dans la succession de son conjoint, si ce dernier ne l'en pas privé. il est désigné dans les actes notariaux ainsi que les autres héritiers dont les enfants du défunt.
Et cela ne va pas plus loin.
Si aucun partage ne s'en suit, tous demeurent dans l'indivision qui se perpétue aussi longtemps qu'aucun d'eux ne demande la partage., lequel n'a pas eu lieu sinon vous le sauriez.
Faut-il néanmoins qu'un notaire ait été sollicité.
Cette démarche a-t-elle été faite par votre père ?
Vous le saurez en consultant les éléments détenus par la Conservation des Hypothèques.
Munissez-vous de tous les renseignements nécessaires dont les nom,prénoms, date de naissance de vos parents et des enfants, si possible la section et n° de la parcelle d'implantation de cette maison, la commune.
Il m'a dit "ca ne te regarde pas, et le notaire ne te dira rien c'est confidentiel".
Confidentiel pour les étrangers à la succession mais en aucune façon vis à vis des ayants droit dont les enfants.
Il ne s'est peut-être rien passé.
Votre père aurait pu ne rien faire.
Vous pouvez tenter de vous rendre à la Conservation des Hypothèques dont dépend le territoire de la commune du lieu de situation de la maison.
Si, au minimum, votre père a saisi un notaire, vraisemblablement qu'une attestation successorale de propriété a été publiée dans ce service public dont vous pouvez obtenir copie.
Vous aurez ainsi l'identité du notaire instrumentaire (et le siège de son étude) + tous les détails sur la dévolution successorale désignant nommément les ayants droit (les conjoint survivant et enfants), les droits de chacun, l'existence ou non de testament ou donation au dernier vivant.
En premier lieu, vous pouvez consulter les documents cadastraux détenus par le mairie de la commune en question, un compte existe au sujet de la parcelle de terrain avec désignation sommaire des propriétaires : M.et Mme., M. et indivision....X...., ce qui vous donnera déjà un aperçu sommaire de la situation.
Lorsque l'on est mineur et qu'un parent décède, que ce passe t'il au moment de la succession ?
La présence de mineur n'empêche pas le réglement d'une succession.
Le conjoint recueille des droits dans la succession de son conjoint, si ce dernier ne l'en pas privé. il est désigné dans les actes notariaux ainsi que les autres héritiers dont les enfants du défunt.
Et cela ne va pas plus loin.
Si aucun partage ne s'en suit, tous demeurent dans l'indivision qui se perpétue aussi longtemps qu'aucun d'eux ne demande la partage., lequel n'a pas eu lieu sinon vous le sauriez.
Faut-il néanmoins qu'un notaire ait été sollicité.
Cette démarche a-t-elle été faite par votre père ?
Vous le saurez en consultant les éléments détenus par la Conservation des Hypothèques.
Munissez-vous de tous les renseignements nécessaires dont les nom,prénoms, date de naissance de vos parents et des enfants, si possible la section et n° de la parcelle d'implantation de cette maison, la commune.
Il m'a dit "ca ne te regarde pas, et le notaire ne te dira rien c'est confidentiel".
Confidentiel pour les étrangers à la succession mais en aucune façon vis à vis des ayants droit dont les enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...