Grossesse et heures sup non rémunérées

Rania - Modifié par micheld33 le 9/06/2011 à 15:38
 Rania - 9 juin 2011 à 16:08
Bonjour,
Je suis enceinte de 1 mois cela fait 9 mois que mon employeur me fait travailler 43h par semaine alors que je suis déclarée au 35h et elle ne paye pas les heures supp
Je suis coiffeuse qui veut dire debout piétinement et effort toute la journée en ce moment je suis en aret forcée par mon Medecin car j'avais 9 de tension ce qui déplait a mon employeur.
Dois-je lui demander de faire pas plus des 35h qui est sur mon contrat et si elle refuse que dois- je. Elle en est capable
Merci a tous

7 réponses

laoshu Messages postés 1231 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 8
9 juin 2011 à 13:22
Bonjour,

On me reprochera sans doute d'être un barbare sanguinaire...

A mon sens vous devriez prendre contact avec la direction départementale du travail et/ou votre syndicat préféré et/ou un avocat. (Je vote pour l'avocat. )

Montez un dossier valable juridiquement et faites valoir vos droits... in fine, cela ira au clash, c'est à peu près innévitable. Mais puisque vous ne supporterez pas éternellement cette situation (et votre état de santé prouve que quelque soit votre volonté, votre corps lui, ne suivra pas) la question qui se pose est de savoir si vous partirez sans rien (ni même droit au chomage) suite à une démission de votre part, ou si vous partirez avec assez d'argent pour compenser vos efforts passés...

D'autant que cet argent peut vous permettre au choix (ou les deux):
1- de déménager pour trouver un emploi quelque part où vous n'aurez pas peur que votre employeur agisse contre vous.
2- de monter votre propre salon de coiffure pour vous mettre à votre compte (si vous avez le diplome nécessaire).

Mais prendre un bon conseiller juridique me semble nécessaire ; au besoin n'hésitez pas à en voir plusieurs.

(je ne suis ni avocat, ni conseiller juridique...)
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Bonjour

Vous avez notées sur un carnet toutes les heures supplémentaires que vous avez effectuées?

Si je comprends vos explication vous avez presque 300 heures d'heures supplémentaires non payées depuis 9 mois.

Vous auriez dû en demander le paiement dès le 2ème mois ou refuser d'en faire si elle s ne vous étaient pas payées.

Vous allez en réclamer le paiement à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception en lui précisant que si toutes les heures supplémentaires que vous avez effectuées ne vous sont pas payées dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous saisirez le Conseil des Prud'hommes en référé pour faire valoir vos droits

Votre employeur en ne vous payant pas vos heures supplémentaires donc en ne les déclarant pas , pratique du travail dissimulé qui est condamnable devant un Tribunal Correctionnel.

Par ailleurs cela vous lèse au niveau salaire mais également pour les indemnités journalières.

Vous n'omettrez pas de lui adresser dès que vous le pourrez un certificat médical attestant votre grossesse, cela vous protégera d'une éventuelle décision de licenciement si vous décidez de ne plus effectuer d'heures supplémentaires.

Vous serez en droit de refuser d'en faire dans la mesure où votre employeur ne vous les rémunère pas.

Faites déjà votre réclamation du paiement des heures supplémentaires que vous aviez effectuées avant votre arrêt.

Precision, si votre arrêt maladie est supérieur à 21 jours, votre employeur aura obligation de vous envoyer une visite médicale de reprise à la médecine du travail au plus dans les 8 jours de la reprise de votre poste.

Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.

N'hésitez pas à revenir solliciter le forum pour tout renseignement complémentaire.
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Merci pour votre réponse.
J'ai un contrat de professionnalisation qui se termine le 31 aout car j'etais en dernière année de brevet professionnel j'ai déjà passe mes examen et j'attends mes résultats.
Est ce que sa change quelque chose ?
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Cela ne change pas le fait que l'employeur doit vous payer les heures supplémentaires.

Article L 6325-6 du Code du travail:

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la meusre où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

Donc, courrier recommandé avec avis de réception à votre emplyeur et information à l'inspection du travail.

Votre arrêt maladie sera supérieur à 21 jours. A quelle date la reprise est-elle prévue pour l'instant?
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L'aret c'est du 3 juin au 12 juin. J'avais mes examen le 6 juin elle m'as reproche d'y être allé.
Selon elle je devais pas y aller vue que je ne suis pas aller au boulot.
Elle m'enleve de ma paye toute les fois ou je suis pas aller en cour.
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Si vous n'allez pas en cours; il est normal que vous ne soyez pas payé, puisque vos heures de cours sont considérées comme des heures de travail.

Mais il ne peut y avoir deux poids et deux meusres. Si votre employeur ne vous paie les heures de cours où vous êtes absente; il doit vous payer les heures où vous travaillez. Donc paiement des heures supplémentaires.

L'examen avait lieu pendant les heures de sortie ou le médecin traitant a indiqué sortie libre?

Vous reprenez le lundi 13 juin. Votre arrêt étant inférieur à 21 jours, la visite de reprise à la médecine du travail, ne sera pas obligatoire.

Vous avez des congés payés à des dates que vous avez choisie à prendre où le salon de coiffure ferme avant la fin de votre contrat?
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Merci pour votre réponse.
J'ai un contrat de professionnalisation qui se termine le 31 aout car j'etais en dernière année de brevet professionnel j'ai déjà passe mes examen et j'attends mes résultats.
Est ce que sa change quelque chose ?
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No il ferme jamais j'ai pris les deux dernière semaine de juillet. Et j'avais déjà pris 4 jour au mois de février.
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J'ai propose mes dates et elle a valide
Donc j'ai le droit de réclamer toutes les heures que j'ai effecte depuis que je je travail dans cette entreprise.
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Vous pouvez en cas de réclamation de salaire, demandez jusqu'à 5 ans en arrière. Donc pour les heures supplémentaires non payées pendant 9 mois, vous réclamez la totalité des heures que vous avez effectuées.
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Ok merci beaucoup.
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