Embarquement refusé

Basile - 9 juin 2011 à 12:54
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 9 juin 2011 à 14:14
Bonjour,
J'avais l'habitude de me rendre avec ma compagne chaque année à Saint-Martin. Jusque-là, nous voyagions munis d'une simple carte d'identité en cours de validité. Cette année, après une période de confusion (ce n'est pas le sujet ici) la situation a changé, et un passeport était exigé pour rentrer sur l'île. Ainsi, on nous a refusé l'embarquement lorsque nous sommes arrivés à l'aéroport CDG.
Par la suite, AF n'a rien voulu entendre. Cependant, une compagnie aérienne n'est-elle pas tenue d'une obligation d'information ? D'une manière générale, le code des transports ne prévoit-il pas une obligation de résultat ?
D'avance merci,
Basile

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
9 juin 2011 à 14:14
La compagnie d'aviation n'a que l'obligation de moyens concernant le transport.
Les formalités d'entrée dans un pays sont de la responsabilité des voyageurs.
la compagnie aérienne s'assure simplement que les voyageurs sont en règle, sinon le retour se fait a la charge de la compagnie aérienne.
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