Séparation de bien
xakary
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xakary -
xakary -
Bonjour,
voilà je voudrais savoir dans la cas d'un divorce si je dois partager ma maison que j'ai acheté dans un précédent mariage et qu'il me restait encore des loyers à payer.
ma femme actuelle à soi disant consultée un avocat qui lui a dit que je devais verser une part de ma maison car lorsque je me suis marié ma maison ne m'était pas encore acquise( je payais le crédit).
je voudrais préciser que j'ai divorcé de mon précédent mariage en 1992 et que la séparation des biens a été faite en 2001, mais à cette période ma femme actuelle vivait déjà dans un autre appartement avec sa fille ( fille d'un précédent mariage)et vis toujours séparé de moi.
alors comment savoir si je dois ou pas lui verser une partie de mon bien.
c'est une affaire compliquée et je ne sais plus à qu'elle saint me vouer car j'entends tellement de dire contradictoire que je suis entrain de me noyer et que je n'arrive plus vraiment ce que je dois faire.
merci par avance d'éclairer ma lanterne car pour l'instant elle est vraiment éteinte.
voilà je voudrais savoir dans la cas d'un divorce si je dois partager ma maison que j'ai acheté dans un précédent mariage et qu'il me restait encore des loyers à payer.
ma femme actuelle à soi disant consultée un avocat qui lui a dit que je devais verser une part de ma maison car lorsque je me suis marié ma maison ne m'était pas encore acquise( je payais le crédit).
je voudrais préciser que j'ai divorcé de mon précédent mariage en 1992 et que la séparation des biens a été faite en 2001, mais à cette période ma femme actuelle vivait déjà dans un autre appartement avec sa fille ( fille d'un précédent mariage)et vis toujours séparé de moi.
alors comment savoir si je dois ou pas lui verser une partie de mon bien.
c'est une affaire compliquée et je ne sais plus à qu'elle saint me vouer car j'entends tellement de dire contradictoire que je suis entrain de me noyer et que je n'arrive plus vraiment ce que je dois faire.
merci par avance d'éclairer ma lanterne car pour l'instant elle est vraiment éteinte.
A voir également:
- Séparation de bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
1 réponse
que j'ai acheté dans un précédent mariage et qu'il me restait encore des loyers à payer.
Cette maison est à vous seul puisque vous l'aviez acquise avant ce second mariage contracté sans contrat préalable, plaçant votre union sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux "acquêts".
Qui dit "acquêts" signifie acquis pendant le mariage.
Ce n'est pas votre cas.
un avocat qui lui a dit que je devais verser une part
Une part ? Certainement.
Soit une créance dont vous êtes redevable envers la communauté, puisque le crédit de l'emprunt (et non les loyers) était en cours de remboursement dont les échéances ont été respectées et assumées par cette communauté, soit vous et votre conjoint.
Ce n'est pas la même chose que de devoir partager la propriété du bien.
alors comment savoir si je dois ou pas lui verser une partie de mon bien.
Lui verser une somme c'est aussi certain.
Dans la rigueur comptable, la communauté à versé 100 (par ex.) pour parfaire l'enrichissement d'un bien personnel et non commum, vous devez restituer 100 à la communauté soit 50 à votre conjoint.
Cette maison est à vous seul puisque vous l'aviez acquise avant ce second mariage contracté sans contrat préalable, plaçant votre union sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux "acquêts".
Qui dit "acquêts" signifie acquis pendant le mariage.
Ce n'est pas votre cas.
un avocat qui lui a dit que je devais verser une part
Une part ? Certainement.
Soit une créance dont vous êtes redevable envers la communauté, puisque le crédit de l'emprunt (et non les loyers) était en cours de remboursement dont les échéances ont été respectées et assumées par cette communauté, soit vous et votre conjoint.
Ce n'est pas la même chose que de devoir partager la propriété du bien.
alors comment savoir si je dois ou pas lui verser une partie de mon bien.
Lui verser une somme c'est aussi certain.
Dans la rigueur comptable, la communauté à versé 100 (par ex.) pour parfaire l'enrichissement d'un bien personnel et non commum, vous devez restituer 100 à la communauté soit 50 à votre conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je tiens à vous remercier avant tout pour votre réponse et votre rapidité .
je voudrais apporter quand même une petite parenthése concernant ma vie de couple et surtout savoir si je peux faire jouer ce fait dans mon divorce.
nous sommes séparés depuis 1999 date à laquelle elle a pris son propre appartement à son nom et qu'elle vivait avec sa fille .
entre temps j'ai refait entiérement mon appartement à mes frais et depuis toujours j'ai payé toutes les charges incombant à cet appartement.
je ne sais pas si cela peut aussi jouer en ma faveur le fait que la liquidation des biens avec ma précedente épouse ne c'est éffectué quand 2001 et que nous étions déjà séparé avec ma seconde femme.
concernant le credit de cet appartement , je n'ai pas eu à utiliser mon salaire puisque le credit a été payé par mon assurance étant donné que j'étais en longue maladie et que je touchais mon salaire intégral.
je tiens toutefois à préciser que j'ai toujours tout payé et qu'elle n'a jamais participé à aucun des frais concernant cet appartement.
quand je me suis marié , je ne vivais pas dans cet appartement mais dans un appartement en location et je n'ai repris mon appartement actuel qu 'en 1994 .
aprés que ma premiére femme ne le voulait plus.
pour précision je me suis remarié en 1992 et qu'en tout et pourtout elle n'a vecu que 4 ans au plus dans cet appartement..
je vous remercie par avance pour votre futur réponse en espérant que mon histoire soit compréhensive car je vous avoue que c'est trés confus dans ma tête.