Litige repartition charges avec Syndic

Frédéric - 9 juin 2011 à 09:59
 Frédéric - 9 juin 2011 à 10:33
Bonjour,
Nous avons acheté un appertement en mai 2007. La copropriété est gérée par un Syndic.
J'ai constaté que m'a quote part de chauffage est élevée par rapport à la superficie de mon appartement et en comparaison aux autres copropriétaires.
J'ai demandé par écrit un justificatif de cette répartition et le Syndic m'a informé par écrit n'avoir aucun document relatant cette répartition et qu'il fallait se plier à la répartion en-cours.
De ce fait, j'ai constesté cette réponse mais je n'ai rien reçu depuis décembre 2010.

Quelqun pourrai t-il m'informer de mes droits à prétendre un justificatif de la répartition des charges et l'obligation du syndic?

Merci d'avance.
Frédéric.

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 juin 2011 à 10:08
bonjour : pour la répartition des charges, il y a plusieurs sortes de millièmes, au moins deux sortes.

Il y a des millièmes qui tiennent compte de l'étage, ce qui est normal pour ce qui concerne les parties communes, et notamment l'ascenseur.

Mais il y a d'autres millièmes qui ne tiennent compte que de la surface du logement, et ce sont probablement ces millièmes qui devraient être appliqués.
En effet, pour le chauffage, il devrait être en proportion de la surface du logement sans tenir compte de l'étage.

Mieux vaut un chauffage individuel qu'on gère comme on veut qu'un chauffage collectif. Mais bon, c'est trop tard. Certaines copropriétés abandonnent le chauffage collectif pour passer à un chauffage individuel, mais il faut qu'une majorité soit d'accord.

Vous pourriez peut-être demander à votre notaire un avis; La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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Merci pour votre réponse.

Le Syndic, à défaut de présentation de justificatif de réparttion, m'a en effet informé que la quote part tiens compte de l'étage, de la superficie et du nombre de radiateur.
Cepedant, en comparant des appartements au même étage et pour une superficie supérieur, ma quote part est plus élevée.

Quel document puis-je demander au notaire?
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