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2 réponses
C'est juste pour savoir dans quel logement vous mettre, c'est souvent le proprio qui permet de ne pas se tromper.
Après, si le service ne trouve pas, vous recevrez sûrement une demande d'information demandant plus de détails.
Ceci n'aura aucune incidence au niveau du bail par exemple, c'est uniquement utile aux impôts pour le calcul de la taxe d'habitation due par le locataire en titre.
Après, si le service ne trouve pas, vous recevrez sûrement une demande d'information demandant plus de détails.
Ceci n'aura aucune incidence au niveau du bail par exemple, c'est uniquement utile aux impôts pour le calcul de la taxe d'habitation due par le locataire en titre.
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