Hebergement a titre gratuit?
Mitzrael67
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
depuis le début de cette année, je vie dans un appart qui appartient à ma belle famille.
Donc je vie dans cet appartement avec ma compagne, et nous payons uniquement les charges et autres taxes.
La question que je me pose, dans ma déclaration d'impots, je dois cocher la case hebergé à titre gratuit ou locataire?
et quelle conséquence cela a pour moi et mes beaux parents?
Merci.
depuis le début de cette année, je vie dans un appart qui appartient à ma belle famille.
Donc je vie dans cet appartement avec ma compagne, et nous payons uniquement les charges et autres taxes.
La question que je me pose, dans ma déclaration d'impots, je dois cocher la case hebergé à titre gratuit ou locataire?
et quelle conséquence cela a pour moi et mes beaux parents?
Merci.
A voir également:
- Impots.gouv hebergement a titre gratuit
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum RSA
2 réponses
Bonjour,
Dans votre déclaration, vous déclarez votre situation jusqu'au 31/12/2012.
Vous êtes hébergé, à titre gratuit par votre belle famille à partir de 2013. ( situation à déclarer telle que en 2014 ).
En déclarant que vous êtes locataire, votre belle-famille déclare aussi les loyers perçus qui sont des revenus fonciers). En 2014, votre belle famille déclarera aussi loger Mme X leur fille, à titre gracieux.
En conséquence, la générosité de vos beaux parents à votre égard est précieuse .
Dans votre déclaration, vous déclarez votre situation jusqu'au 31/12/2012.
Vous êtes hébergé, à titre gratuit par votre belle famille à partir de 2013. ( situation à déclarer telle que en 2014 ).
En déclarant que vous êtes locataire, votre belle-famille déclare aussi les loyers perçus qui sont des revenus fonciers). En 2014, votre belle famille déclarera aussi loger Mme X leur fille, à titre gracieux.
En conséquence, la générosité de vos beaux parents à votre égard est précieuse .
donc que l'on soit logé à titre gratuit ou locataire ne fait pas payer plus de taxes ou impots?
Et les charges ne sont pas assimilées comme un loyer?
Et les charges ne sont pas assimilées comme un loyer?
Prudence...en cherchant un peu, voici des liens utiles pour votre situation :
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/loger-ses-enfants-gratuitement-ou-avec-un-faible-loyer.html
https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-titre-gratuit
http://www.acheter-louer.fr/actualite/logement-titre-gratuit.htm
et enfin, un document à signer de part et d'autre, concernant votre situation d'"emprunteur " :
http://www.ariege.chambagri.fr/IMG/pdf/commodat.pdf
Mais il me semble qu'un rendez-vous chez un notaire éviterait bien des soucis par la suite ( d'après ce que je viens de lire ).
De toute évidence, votre belle famille, votre compagne et vous-même, devriez informer le Centre des Impôts du changement de situation, de part et d'autre.
Les charges ( consommations personnelles d'eau, gaz, chauffage, assurances ) ne sont pas assimilées comme des loyers. La taxe d'habitation dépendra de votre situation (https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier )
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/loger-ses-enfants-gratuitement-ou-avec-un-faible-loyer.html
https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-titre-gratuit
http://www.acheter-louer.fr/actualite/logement-titre-gratuit.htm
et enfin, un document à signer de part et d'autre, concernant votre situation d'"emprunteur " :
http://www.ariege.chambagri.fr/IMG/pdf/commodat.pdf
Mais il me semble qu'un rendez-vous chez un notaire éviterait bien des soucis par la suite ( d'après ce que je viens de lire ).
De toute évidence, votre belle famille, votre compagne et vous-même, devriez informer le Centre des Impôts du changement de situation, de part et d'autre.
Les charges ( consommations personnelles d'eau, gaz, chauffage, assurances ) ne sont pas assimilées comme des loyers. La taxe d'habitation dépendra de votre situation (https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier )
La législation juridique et financière évolue en permanence...