Droits pour suivre son mari independant
doudoune
-
8 juin 2011 à 12:18
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 9 juin 2011 à 09:44
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 9 juin 2011 à 09:44
A voir également:
- Droits pour suivre son mari independant
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Engagement sur l'honneur à suivre la fimo - Forum Chômage
- Je veux quitter mon mari mais je ne travaille pas - Forum Divorce
- Engagement sur l'honneur a suivre la fimo ✓ - Forum salariés
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
9 juin 2011 à 09:44
9 juin 2011 à 09:44
bonjour
normalement oui le motif légitime est :
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage.
normalement oui le motif légitime est :
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage.