Eviter la nomination d'un syndic provisoire.
devictorcom
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 11 juin 2011 à 08:25
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 11 juin 2011 à 08:25
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Rochat1
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9 juin 2011 à 20:33
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Bonjour,
Je ne vois pas comment vous pourriez "annuler" l'A G. O., car le contrat de votre syndic se termine le 7 juillet et il doit rendre les comptes de l'exercice avant de partir. La tenue de cette assemblée est donc obligatoire.
Par contre, le président du conseil syndical peut "consulter" afin de trouver des devis de gérant et avec son conseil, analyser ces propositions et déterminer la meilleure offre. Lors de l'assemblée générale, un copropriétaire se porte volontaire pour accepter l'intérim de syndic et dans le mois qui suit, convoque une assemblée générale extraordinaire en présentant les divers devis et en mettant en évidence celui qui paraît le plus attrayant. A partir de ce moment le président de séance met aux voix et vous voila à nouveau gérés convenablement.
Mais surtout évitez de faire nommer un syndic par voix de justice car vous allez payer de notes de frais impressionnantes.
Bon courage.
Je ne vois pas comment vous pourriez "annuler" l'A G. O., car le contrat de votre syndic se termine le 7 juillet et il doit rendre les comptes de l'exercice avant de partir. La tenue de cette assemblée est donc obligatoire.
Par contre, le président du conseil syndical peut "consulter" afin de trouver des devis de gérant et avec son conseil, analyser ces propositions et déterminer la meilleure offre. Lors de l'assemblée générale, un copropriétaire se porte volontaire pour accepter l'intérim de syndic et dans le mois qui suit, convoque une assemblée générale extraordinaire en présentant les divers devis et en mettant en évidence celui qui paraît le plus attrayant. A partir de ce moment le président de séance met aux voix et vous voila à nouveau gérés convenablement.
Mais surtout évitez de faire nommer un syndic par voix de justice car vous allez payer de notes de frais impressionnantes.
Bon courage.
Bonjour,
Déposer un "Projet" de contrat de Syndic la veille de recevoir la convocation, l'Ordre du jour était déjà établi et prêt à être envoyé ou peut-être déjà posté, il était de toute façon trop tard pour pouvoir être pris en compte et inscrit sur celui-ci.
La désignation d'un Administrateur judiciaire ne donne pas plus de tracas, mais l'obligation pour faire cette démarche est de devoir passer par un Avocat.
Cordialement.
Déposer un "Projet" de contrat de Syndic la veille de recevoir la convocation, l'Ordre du jour était déjà établi et prêt à être envoyé ou peut-être déjà posté, il était de toute façon trop tard pour pouvoir être pris en compte et inscrit sur celui-ci.
La désignation d'un Administrateur judiciaire ne donne pas plus de tracas, mais l'obligation pour faire cette démarche est de devoir passer par un Avocat.
Cordialement.
lucini
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8 juin 2011 à 10:42
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Je vous conseille de négocier votre contrat de syndic avant de proposer au TGI le nom de l'administrateur Provisoire et de fixer un délai très court de sa mission.
Pour ses honoraires ceux-ci doivent être préalablement fixés par le juge taxateur.
Rien n'empêche de proposer à la prochaine AG un syndic bénévole parmi les copropriétaires c'est toujours possible
Pour ses honoraires ceux-ci doivent être préalablement fixés par le juge taxateur.
Rien n'empêche de proposer à la prochaine AG un syndic bénévole parmi les copropriétaires c'est toujours possible
devictorcom
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8 juin 2011 à 11:02
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Peut-on proposer un syndic bénévole parmi nous même si ce n'est pas inscrit sur l'ordre du jour?
lucini
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8 juin 2011 à 11:16
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le mieux serait d'annuler cette convocation d'AG avec le syndic.
convoquer une AG avant la fin du mandat du syndic le déli de 21 jours est encore possible et vous mettez à l'ordre du jour la proposition d'élection d'un syndic bénévole.
Il vous faut l'accord du syndic à voir.
c'est lui qui a décidé de ne pas se présenter il a averti très tard le syndicat
Cordialement
convoquer une AG avant la fin du mandat du syndic le déli de 21 jours est encore possible et vous mettez à l'ordre du jour la proposition d'élection d'un syndic bénévole.
Il vous faut l'accord du syndic à voir.
c'est lui qui a décidé de ne pas se présenter il a averti très tard le syndicat
Cordialement
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merci beaucoup de vos réponses.
Le problème est ici que ce syndic a écrit à l'ordre du jour que comme nous n'avions pas fourni de candidature à soumettre au vote, le dossier sera transmis au tribunal.
Elle n'a pas laissé la question du vote ouverte mais bien fermée.
Dans ce cas peut t-on se faire élire syndic?
Nous sommes 5 dans la copro et sommes déjà tombé d'accord sur un autre syndic.
N'avait-elle pas à mettre le vote à l'odj de sa dernière assemblée? même sans candidature définie?
Le problème est ici que ce syndic a écrit à l'ordre du jour que comme nous n'avions pas fourni de candidature à soumettre au vote, le dossier sera transmis au tribunal.
Elle n'a pas laissé la question du vote ouverte mais bien fermée.
Dans ce cas peut t-on se faire élire syndic?
Nous sommes 5 dans la copro et sommes déjà tombé d'accord sur un autre syndic.
N'avait-elle pas à mettre le vote à l'odj de sa dernière assemblée? même sans candidature définie?
lucini
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11 juin 2011 à 08:25
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Pas surprenant de nombreux syndics pratiquent de cette façon, en verrouillant l'ordre du jour en rejetant les point supplémentaires il est m^me possible qu'il dépose une requête au tribunal pour se faire désigner comme admnistrateur judiciaire.
En fin de mandat le syndic à l'obligation de soumettre au vote l'éléction d'un syndic.
Dès que le mandat du syndic actuel sera échu présenter une requête au tribunal le nom du syndic que vous avez choisi le TGI validera son nom sans difficulté comme administrateur judiciaire , ensuite il convoquera une AG dans le mois et vous pourrez voter pour le désigner comme syndic.
Cordialement
En fin de mandat le syndic à l'obligation de soumettre au vote l'éléction d'un syndic.
Dès que le mandat du syndic actuel sera échu présenter une requête au tribunal le nom du syndic que vous avez choisi le TGI validera son nom sans difficulté comme administrateur judiciaire , ensuite il convoquera une AG dans le mois et vous pourrez voter pour le désigner comme syndic.
Cordialement
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