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jfqld
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jeudi 18 septembre 2008
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28 mai 2018
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7 juin 2011 à 15:51
7 juin 2011 à 15:51
si vous avez un accord de modulation : oui
Ok mais il me semble que l'accord de modulation ne se fait que la durée du temps de travail or mon cas est différent c'est a dire que mon patron souhaite me faire travailler sur 35 heures sur 6 jours tout au long de l'année pour pallier le manque de personnel dans l'entreprise!
Bonjour
Arrêts de la chambre Sociale de la Cour de Cassation L'employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail (Cass. soc. en date du : 22/02/2000 pourvoi n° 97-44339; en date du 09/04/2002 pourvoi n° 99-45155) ou de la semaine (Cass. Soc. en date du 16/05/2000, pourvoi n° 97-45256; en date du 27/06/2001, pourvoi n° 99-42462).
Il en est ainsi à condition qu'il ne s'agisse pas d'horaires contractualisés ou considérés comme déterminant par les parties (Cass. Soc. en date du 11/07/2001, pourvoi n° 99-42710; en date du 29/04/2009, pourvoi n° 08-40175)
Donc, si dans votre contrat, il n'a pas été précisé les jours et les horaires pendant lesquels vous devez travailler, votre employeur est libre de vous imposer ce changement.
Par contre si vos horaires et vos jours de travail ont été spécifiés dans votre contrat, votre employeur est obligé de vous demander votre accord pour cette modification.
Arrêts de la chambre Sociale de la Cour de Cassation L'employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail (Cass. soc. en date du : 22/02/2000 pourvoi n° 97-44339; en date du 09/04/2002 pourvoi n° 99-45155) ou de la semaine (Cass. Soc. en date du 16/05/2000, pourvoi n° 97-45256; en date du 27/06/2001, pourvoi n° 99-42462).
Il en est ainsi à condition qu'il ne s'agisse pas d'horaires contractualisés ou considérés comme déterminant par les parties (Cass. Soc. en date du 11/07/2001, pourvoi n° 99-42710; en date du 29/04/2009, pourvoi n° 08-40175)
Donc, si dans votre contrat, il n'a pas été précisé les jours et les horaires pendant lesquels vous devez travailler, votre employeur est libre de vous imposer ce changement.
Par contre si vos horaires et vos jours de travail ont été spécifiés dans votre contrat, votre employeur est obligé de vous demander votre accord pour cette modification.
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