Démission et CP

Antoline - Modifié par Antoline le 7/06/2011 à 10:45
 pat76 - 7 juin 2011 à 17:56
Bonjour,
Je suis en congé maternité jusqu'en septembre. (Je vais prendre ensuite prendre un CLCA de 6 mois). Mon conjoint est muté cet été donc je vais démissionner dans le cadre du suivi de conjoint. A quel moment dois-je envoyer ma lettre à mon employeur ?
Comment ça se passe pour le préavis ?
Il me reste des CP à poser , me seront-ils payés ?

Merci d'avance pour vos réponses ,

2 réponses

il faut que tu poses ta demande de congés parentale et c'est avant la fin de ce dernier suivant ton statut(employé 2 mois, cadre 3 mois)que tu dois informer ton employeur de ta démission.
dans tous les cas tu beneficies du paiement des cp non pris et des jrtt non pris avant le début de ton arrêt mat.
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Bonjour

Article L 1225-66 du Code du travail:

Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jour à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait l'indemnité de rupture.

Si vous démissionnez avant la fin du congé maternité, vous n'avez pas de préavis à effectuer. Les congés payés que vous avez acquis avant et pendant votre coné maternité, devront vous êtes payés par votre employeur.
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