Réviser une pension alimentaire à l'amiable
ouioui1980
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Modifié par micheld33 le 9/06/2011 à 10:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juin 2011 à 07:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juin 2011 à 07:45
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sophiag
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10 mars 2020
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9 juin 2011 à 07:45
9 juin 2011 à 07:45
Bonjour
Alors , vous signez une convention tous les deux notifiants clairement votre accord amiable concernant la pension et la modalité de garde (répéter le sur l'accord ) avec photocopie de carte d'identité des chaques parties, signatures et vous envoyez cela au JAF
Le JAF vous convoquera pour vérifier et vous le validera (sauf si il s'y oppose ) par un nouveau jugement
Alors , vous signez une convention tous les deux notifiants clairement votre accord amiable concernant la pension et la modalité de garde (répéter le sur l'accord ) avec photocopie de carte d'identité des chaques parties, signatures et vous envoyez cela au JAF
Le JAF vous convoquera pour vérifier et vous le validera (sauf si il s'y oppose ) par un nouveau jugement