Obligation de modifier le P.L.U d'une commune
kyfr59
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons d'acquérir une grange et attendons la modification du plan local d'urbanisme de la commune pour la rénover et l'habiter.
Nous sommes allés en mairie et le maire a été très évasif sur la prévision de modification du P.L.U.
Je me demande donc s'il a obligation de modifier le P.L.U régulièrement ?
Les données dont nous disposons :
- Commune de 6.000 habitants dans le Nord
- Dernier P.L.U voté il y a 3 ans
Merci d'avance.
Franck.
Nous venons d'acquérir une grange et attendons la modification du plan local d'urbanisme de la commune pour la rénover et l'habiter.
Nous sommes allés en mairie et le maire a été très évasif sur la prévision de modification du P.L.U.
Je me demande donc s'il a obligation de modifier le P.L.U régulièrement ?
Les données dont nous disposons :
- Commune de 6.000 habitants dans le Nord
- Dernier P.L.U voté il y a 3 ans
Merci d'avance.
Franck.
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10 réponses
Le PLU et valable 10 ans, est même si était à terme il n'y a aucune obligation de le modifier ne votre faveur.
Quand vous avez acheté vous avez demandé un CU ?
Vous saviez bien dans qu'elle condition vous achetiez ?
Quand vous avez acheté vous avez demandé un CU ?
Vous saviez bien dans qu'elle condition vous achetiez ?
Merci pour votre réponse.
Nous avons signé un compromis avec clause suspensive d'obtention du permis d'habitation suite à la modif du PLU (valable 1 an, mais reconductible).
Le maire nous a dit qu'il n'y avait aucun problème, le permis d'habitation serait accordé, c'est au sujet de la date de la modif du PLU qu'il ne s'est pas prononcé.
Pouvons nous demander un C.U. sans être propriétaires ?
Franck.
Nous avons signé un compromis avec clause suspensive d'obtention du permis d'habitation suite à la modif du PLU (valable 1 an, mais reconductible).
Le maire nous a dit qu'il n'y avait aucun problème, le permis d'habitation serait accordé, c'est au sujet de la date de la modif du PLU qu'il ne s'est pas prononcé.
Pouvons nous demander un C.U. sans être propriétaires ?
Franck.
je dirai même qu'il aurait fallu demander un CU opérationnel.
qu'est ce qui vous a faire croire que le PLU serait modifié pour que vous puissiez transformé cette grange en habitation ? qui vous l'a dit mairie, agence, prorpiétaire ?
qu'est ce qui vous a faire croire que le PLU serait modifié pour que vous puissiez transformé cette grange en habitation ? qui vous l'a dit mairie, agence, prorpiétaire ?
Permis d'habitation ? je crois pas que cela existe en France. vous ne parler plutôt du permis construire.
je ne vois pas le rapport direct avec le PLU ? je ne dois pas avoir tout compris.
Le PLU definis les zones de votre commune qui sont constructible, aménagle, industrielle, agricole, etc... soit votre bien ce situe sur une zone destiné à l'habitation soit il ne l'est pas et là le PLU doit être modifié pour qu'elle le devienne mais c'est une volonté uniquement de la mairie et c'est rare.
Le permis de construire est une demande volontaire de votre part avec un dossier complet à déposer en mairie et même si le maire doit donné sont autorisation il n'est pas le seul à devoir validé le permis pour ce que celui ci soit obtenus. il n'a donc pas pu vous assurer que vous l'obtiendrez.
vous avez achetez une grange il se peut suivant l'état de ce que vous avez acheté que vous n'ailler pas besoin d'un permis de construire mais d'une déclaration de travaux et là effectivement seul le maire et son service d'urbanisme donne sont avis. mais la encore c'est a vous de déposer un dossier de demande en mairie.
je ne vois pas le rapport direct avec le PLU ? je ne dois pas avoir tout compris.
Le PLU definis les zones de votre commune qui sont constructible, aménagle, industrielle, agricole, etc... soit votre bien ce situe sur une zone destiné à l'habitation soit il ne l'est pas et là le PLU doit être modifié pour qu'elle le devienne mais c'est une volonté uniquement de la mairie et c'est rare.
Le permis de construire est une demande volontaire de votre part avec un dossier complet à déposer en mairie et même si le maire doit donné sont autorisation il n'est pas le seul à devoir validé le permis pour ce que celui ci soit obtenus. il n'a donc pas pu vous assurer que vous l'obtiendrez.
vous avez achetez une grange il se peut suivant l'état de ce que vous avez acheté que vous n'ailler pas besoin d'un permis de construire mais d'une déclaration de travaux et là effectivement seul le maire et son service d'urbanisme donne sont avis. mais la encore c'est a vous de déposer un dossier de demande en mairie.
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a mon avis c'est plutôt un permis. Mais bon à confirmer! mais on en revient toujours au même. si le PLU ne permet pas d'habitation, le changement de destination ne se fera pas. En conséquence, j'aimerai savoir si c'est une révision générale, une révision simplifiée ou une simple modif du PLU qui est en cours! et à quel stade la procédure en est. Si c'est une révision générale et qu'ils en sont au début de la procédure, bon courage, les délais sont très long. si c'est une autre procédure, il faudrait savoir sur quoi sont portées les modifs. On ne fait pas de modif de zone juste pour un habitant.
bonjour
une modification du PLU se vote en conseil municipal, un élu ou un habitant peut en demander une modification
la mairie n'a aucune obligation en la matière , elle fait ce qu'elle veut en fonction de sa vision à long terme de sa population
une modification du PLU se vote en conseil municipal, un élu ou un habitant peut en demander une modification
la mairie n'a aucune obligation en la matière , elle fait ce qu'elle veut en fonction de sa vision à long terme de sa population
et puis c'est quoi comme modif? une révision générale, une révision simplifiée, une simple modif? elle en est où la procédure?
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