Comment regler un litige avec cofidis
chantalou24
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lundi 6 juin 2011
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6 juin 2011 à 09:59
Afrikarnak - 6 juin 2011 à 11:22
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1 réponse
Bonjour..
Le litige n'en est pas un au sens légal... Quand on rédige un chèque celui ci doit être provisionné au moment de sa remise au créancier.. Il est fortement déconseillé de donner un paquet de chèques supposés devoir être encaissés à des dates utérieures.. Par ailleurs la date portée sur le chèque n'empêche pas un encaissement prématuré.
Résultat on se retrouve avec des chèques sans provision avec les risques associés..
Cette pratique plus que malsaine est courante chez certains mais non répréhensible (Le payeur doit émettre des chèques approvisionnés). Seule garantie (Et encore..) un accord écrit signé par l'Organisme avec engagement de ne pas encaisser avant des dates bien précisées.. Le mieux étant d'envoyer les chèques (Provisionnés) un par un.. Pas bcp de solution à proposer pour résoudre le litige rien n'étant écrit..
A tout hasard vois avec l'AFUB (Spécialiste pb Banques et Organismes Fimnanciers).
A+
Le litige n'en est pas un au sens légal... Quand on rédige un chèque celui ci doit être provisionné au moment de sa remise au créancier.. Il est fortement déconseillé de donner un paquet de chèques supposés devoir être encaissés à des dates utérieures.. Par ailleurs la date portée sur le chèque n'empêche pas un encaissement prématuré.
Résultat on se retrouve avec des chèques sans provision avec les risques associés..
Cette pratique plus que malsaine est courante chez certains mais non répréhensible (Le payeur doit émettre des chèques approvisionnés). Seule garantie (Et encore..) un accord écrit signé par l'Organisme avec engagement de ne pas encaisser avant des dates bien précisées.. Le mieux étant d'envoyer les chèques (Provisionnés) un par un.. Pas bcp de solution à proposer pour résoudre le litige rien n'étant écrit..
A tout hasard vois avec l'AFUB (Spécialiste pb Banques et Organismes Fimnanciers).
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