Article 1599 du Code Civil.
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klechkowsky
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 5 juin 2011 à 18:48
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 5 juin 2011 à 18:48
A voir également:
- Article 1599 du Code Civil.
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klechkowsky
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5 juin 2011 à 18:32
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Remarquer que j'ai attendu de trouver une personne interessee par mon annonce avant de me procurer moi meme le bien !
klechkowsky
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5 juin 2011 à 18:35
5 juin 2011 à 18:35
En fait, j'ai mis a vendre quelque chose que je ne possedais pas, et comme j'ai vu qu'il y avait une personne interessee, alors je me suis procure le bien.
Cela m'a permi de ne pas avoir de stock non vendu , tout simplement.
Ps.. Biensur je n'ai encore rien fait de tt ca, je me renseigne pr l'intant pr savr si c'est permi !
Cela m'a permi de ne pas avoir de stock non vendu , tout simplement.
Ps.. Biensur je n'ai encore rien fait de tt ca, je me renseigne pr l'intant pr savr si c'est permi !
duncanben
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5 juin 2011 à 18:38
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Tu t'es déjà renseigné : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5320231-vendre-ce-qui-ne-m-appartient-pas
klechkowsky
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5 juin 2011 à 18:43
5 juin 2011 à 18:43
Je reposte mon msg car cet ancien poste n'a pas apporte les reponses aux questions PRECISES que j'ai poste dans ce nouveau post.
Dans l'ancien post, on m'a dit qu'il fait declarer , et que l'article 1599 POURRAIT etre enfreind.
Dans ce post, je poursuis ma demarche pour tirer davantage de conclusion, d'ou l'erreur d'avoir qualiier de "resolu" l'ancien post , ainsi que de me signaler que je me suis deja renseigne, auquel cas je ne jourais pas au perroquet !!
Dans l'ancien post, on m'a dit qu'il fait declarer , et que l'article 1599 POURRAIT etre enfreind.
Dans ce post, je poursuis ma demarche pour tirer davantage de conclusion, d'ou l'erreur d'avoir qualiier de "resolu" l'ancien post , ainsi que de me signaler que je me suis deja renseigne, auquel cas je ne jourais pas au perroquet !!
klechkowsky
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5 juin 2011 à 18:44
5 juin 2011 à 18:44
Par ex, dans ce post, j'integre le probleme de l'image mis en ligne par le proprio sur ebay.
duncanben
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5 juin 2011 à 18:48
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Image ou pas c'est pareil.