Indemnités d'occupation
frog60
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5 juin 2011 à 12:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2011 à 08:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2011 à 08:08
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3 réponses
condorcet
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6 juin 2011 à 08:08
6 juin 2011 à 08:08
Comment nous réclamons encore des indemnités alors que cette maison nous coutait déjà si chère?
Ce qui est réclamé est fondé juridiquement.
Votre belle-soeur l'a su . Elle en use et abuse.
La prudence eut été d'établir une convention d'indivision signée par les 8 enfants selon laquelle la libre disposition des lieux vous était laissée sans contribution de votre part avec la charge de l'entretien.
La confiance n'a jamais été la règle dans les rapports d'intérêts entre individus.
Ce qui est réclamé est fondé juridiquement.
Votre belle-soeur l'a su . Elle en use et abuse.
La prudence eut été d'établir une convention d'indivision signée par les 8 enfants selon laquelle la libre disposition des lieux vous était laissée sans contribution de votre part avec la charge de l'entretien.
La confiance n'a jamais été la règle dans les rapports d'intérêts entre individus.
condorcet
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5 juin 2011 à 15:53
5 juin 2011 à 15:53
Est-elle en droit de nous réclamer des indemnités d'occupation?
Réponse affirmative.
Mais le montant de cette indemnité sera à diviser entre les 8 enfants-héritiers.
Si, seule cette belle-soeur revendique ce droit, la somme à verser sera moins importante, les autres frères et soeurs ne sont pas dans l'obligation de la suivre dans sa démarche et d'en réclamer le versement.
Rien ne s'oppose à ce que, de votre côté, vous réclamiez à l'ensemble des héritiers le coût des frais d'entretien que vous avez dû supporter puiqu'ils étaient motivés par l'entretien en bon état de l'édifice.
Réponse affirmative.
Mais le montant de cette indemnité sera à diviser entre les 8 enfants-héritiers.
Si, seule cette belle-soeur revendique ce droit, la somme à verser sera moins importante, les autres frères et soeurs ne sont pas dans l'obligation de la suivre dans sa démarche et d'en réclamer le versement.
Rien ne s'oppose à ce que, de votre côté, vous réclamiez à l'ensemble des héritiers le coût des frais d'entretien que vous avez dû supporter puiqu'ils étaient motivés par l'entretien en bon état de l'édifice.
Je vous remercie de votre réponse.Mais cela me semble aberrant. Nous nous dévouons pour cette succession afin d'entretenir cette maison de 120 m² alors que nous vivions dans un F2 de 45 m² donc nos factures d'eau et d'électricité était 3 fois plus élevés que ce que nous avions à payer ultérieurement. De plus, cette maison ne pouvait être louée à autrui pendant la succession du fait d'une électricité pas au norme, de la présence d'amiante...
Comment nous réclamons encore des indemnités alors que cette maison nous coutait déjà si chère?
Comment nous réclamons encore des indemnités alors que cette maison nous coutait déjà si chère?
Migou76
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23 juillet 2011
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5 juin 2011 à 21:24
5 juin 2011 à 21:24
Bonsoir,
Par expérience, dans les controverses familiales, personne ne sort vainqueur.
Sortez de là aussi vite que possible. C'est également ainsi que vous prouverez qu'il ne s'agissait que d'un service rendu.
A vu de nez, plus vous restez et plus ça va être compliqué et plus il vous sera difficile de faire comprendre que vous entreteniez le patrimoine.
Maintenant, c'est vous qui voyez...
Par expérience, dans les controverses familiales, personne ne sort vainqueur.
Sortez de là aussi vite que possible. C'est également ainsi que vous prouverez qu'il ne s'agissait que d'un service rendu.
A vu de nez, plus vous restez et plus ça va être compliqué et plus il vous sera difficile de faire comprendre que vous entreteniez le patrimoine.
Maintenant, c'est vous qui voyez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...