Successions de 10 ans non réglées

David Migon - 5 juin 2011 à 11:09
 Danielle - 5 juin 2011 à 13:13
Bonjour,
Ma marraine veuve depuis 2000, attend toujours la fin de succession de son mari.
Il lui avait fait une donation au dernier vivant en 1993
Il avait deux enfants
Quand il est mort , il avait un peu d'argent sur le compte commun, et aucun autre bien, sauf la propriété nue de sa mère qui vivait toujours dedans.
Ma marraine a réclamé la propriété nue lorsque sa belle mère est morte , en 2002, estimant qu'elle doit recevoir la part de son mari , qu'il lui avait donné par donation.
On lui a fourni une attestation disant qu'elle a droit à un quart en usufruit , article 767 de cette propriété, parce qu'il y a des enfants de son mari
Ca veut dire quoi et combien? comment ça se calcule? Est ce que ça se calcule à partir du décès de son mari , de sa belle mère ou maintenant.?
La propriété coûte environ 200 000 euros aujourd'hui, ma marraine va avoir 58 ans
Est ce que elle peut réclamer le tiers du total, sachant que son mari avait deux enfants? Est ce c'est négociable? La propriété est vide, elle se délabre. ce sont les enfants qui payent les impôts à la suite de leur grand mère.
Les enfants sont en conflit avec marraine depuis le début et n'ont encore rien signé, ni de leur père , ni de leur grand mère. Est-ce c'est normal?
Le notaire n'a pas l'air de s'occuper beaucoup de cette affaire (c'est mon point de vue personnel , mais ça fait dix ans que j'entends ressasser !)
D'un côté, le prix de l'immobilier étant ce qu'il est , est-ce qu'il faut faire trainer encore?
merci si vous pouvez m'apprendre plus

1 réponse

Dix ans c'est effectivement long .
Les beaux enfants ne sont pas pressés de récupérer leur bien ou de négocier semble-t -il?
Pour l'article 767, êtes -vous sûr? C'est un ancien article. Votre marraine aurait un1/4 en usufruit pourrait peut être occuper la propriété car à mon avis , ce sont les enfants qui sont propriétaires depuis la mort de leur grand mère.
Que fait le notaire?
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