Conseils juridiques
Mikidadi
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma voisine se lance dans l'élevage de chèvre environ 10. Le lieu de séjour de ses animaux se trouve à moins de 10m de ma maison. En plus des odeurs, elle brule régulièrement de la paille sèche se qui génère de la fumer insupportable dans mon domicile. Que peux-je faire car elle ne veut rien entendre et le service de la maire attende que l'on trouve la solution nous même.
Existe-t-il des textes régissant les contraintes de distance et/ou d'enclos spécifique :
- enclos obligatoire, indépendant des clôtures existantes de limite de nos propriétés,
- distance entre le lieu de séjour des animaux et mon premier bâtiment à usage d'habitation ?
Je suis dans la commune de SADA à Mayotte, tout récent 101ème département français.
Merci.
Ma voisine se lance dans l'élevage de chèvre environ 10. Le lieu de séjour de ses animaux se trouve à moins de 10m de ma maison. En plus des odeurs, elle brule régulièrement de la paille sèche se qui génère de la fumer insupportable dans mon domicile. Que peux-je faire car elle ne veut rien entendre et le service de la maire attende que l'on trouve la solution nous même.
Existe-t-il des textes régissant les contraintes de distance et/ou d'enclos spécifique :
- enclos obligatoire, indépendant des clôtures existantes de limite de nos propriétés,
- distance entre le lieu de séjour des animaux et mon premier bâtiment à usage d'habitation ?
Je suis dans la commune de SADA à Mayotte, tout récent 101ème département français.
Merci.
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