Proces gagné mais aucune nouvelle

néné1975 -  
Bonjour,
Ayant mis mon patron a prud homme j ai gagné, il a fait appel de la décision mais ne c est pas présenté. Depuis ce jour je n ai plus aucune nouvelle sauf que l appel a confirmé la décision du jugement
Que puis je faire maintenant pour récuperer les 6000 euros auquel il a ete condamné
merci par avance

10 réponses

  1.  tania57
    bjr
    allez au tribunal mettre la clause exécutoire et saisissez avec cette clause un huissier
    1. néné1975 Auteur
      Merci baucoup car mon avocat ma dit qu il lui avait envoyer une lettre de relance avecc une menace concernant l article 9 mais je n arrive pas a trouver en quoi consiste cette article
    2. tania57
      je connais l'article 900 du cpc mais le 9 non désolée
    3. néné1975 Auteur
      merci beaucoup
    4. pat76
      bonjour

      Article 9 du CPC:

      Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
  3. néné1975 Auteur
    l appel a eu lieu en fevrier 2011 et depuis j ai peur que mon ex patron n essaye de gagner du temps car il c est mis en liquidation judiciaire
    1. tania57
      là il v a y avoir problème car les ags ne vous règleront aucun dommage et intérets
      2. néné1975 Auteur
        meme si la liquidation a ete mise en place apres l appel ?
        1. tania57
          oui car comme l'employeur n'a pas "d'argent" s'est l'était qui va prendre le relais et là oubliez vos dommages et intérets je n'ai jamais vu un seul ags les payer
          1. néné1975 Auteur
            en dommage il y avait 1000 euroos mais 6000 pour les salaires et les conges payé
        2. lucini
          La décision de la Cour d'appel est éxécutoire.

          Vous devez par voie d'huissier faire signifier ce jugement à la partie adverse.

          Ensuite à défaut de paiement spontané de votre ancien patron l'huissier pourra recouvrer ce qui vous est dû.

          ne perdez pas de temps.

          Cordialement
          2. lucini
            ce n'est pas la Cour d'appel qui désigne l'huissier relisez bien votre jugement c'est à vous de le choisir ou à votre avocat

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