Proces gagné mais aucune nouvelle
néné1975
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néné1975 Messages postés 9 Statut Membre -
néné1975 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant mis mon patron a prud homme j ai gagné, il a fait appel de la décision mais ne c est pas présenté. Depuis ce jour je n ai plus aucune nouvelle sauf que l appel a confirmé la décision du jugement
Que puis je faire maintenant pour récuperer les 6000 euros auquel il a ete condamné
merci par avance
Ayant mis mon patron a prud homme j ai gagné, il a fait appel de la décision mais ne c est pas présenté. Depuis ce jour je n ai plus aucune nouvelle sauf que l appel a confirmé la décision du jugement
Que puis je faire maintenant pour récuperer les 6000 euros auquel il a ete condamné
merci par avance
10 réponses
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bjr
allez au tribunal mettre la clause exécutoire et saisissez avec cette clause un huissier -
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l appel a eu lieu en fevrier 2011 et depuis j ai peur que mon ex patron n essaye de gagner du temps car il c est mis en liquidation judiciaire
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là il v a y avoir problème car les ags ne vous règleront aucun dommage et intérets
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oui car comme l'employeur n'a pas "d'argent" s'est l'était qui va prendre le relais et là oubliez vos dommages et intérets je n'ai jamais vu un seul ags les payer
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La décision de la Cour d'appel est éxécutoire.
Vous devez par voie d'huissier faire signifier ce jugement à la partie adverse.
Ensuite à défaut de paiement spontané de votre ancien patron l'huissier pourra recouvrer ce qui vous est dû.
ne perdez pas de temps.
Cordialement -
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ce n'est pas la Cour d'appel qui désigne l'huissier relisez bien votre jugement c'est à vous de le choisir ou à votre avocat
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La législation juridique et financière évolue en permanence...