proces gagné mais aucune nouvelle

Question

Bonjour, 
Ayant mis mon patron a prud homme j ai gagné,  il a fait appel de la décision mais ne c est pas présenté. Depuis ce jour je n ai plus aucune nouvelle sauf que l appel a confirmé la décision du jugement
 Que puis je faire maintenant pour récuperer les 6000 euros auquel il a ete condamné 
merci par avance

tania57 · Answer

bjr
allez au tribunal mettre la clause exécutoire et saisissez avec cette clause un huissier

néné1975 · Answer

merci beacoup

néné1975 · Answer

l appel a eu lieu en fevrier 2011 et depuis j ai peur que mon ex patron n essaye de gagner du temps car il c est mis en liquidation judiciaire

tania57 · Answer

là il v a y avoir problème car les ags ne vous règleront aucun dommage et intérets

néné1975 · Answer

meme si la liquidation a ete mise en place apres l appel ?

tania57 · Answer

oui car comme l'employeur n'a pas "d'argent" s'est l'était qui va prendre le relais et là oubliez vos dommages et intérets je n'ai jamais vu un seul ags les payer

lucini · Answer

La décision de la Cour d'appel est éxécutoire.

Vous devez par voie d'huissier faire signifier ce jugement à la partie adverse.

Ensuite à défaut de paiement spontané de votre ancien patron l'huissier pourra recouvrer ce qui vous est dû.

ne perdez pas de temps.

Cordialement

néné1975 · Answer

j ai vue lors du jugemet qu un huissie avai ete nommé

lucini · Answer

ce n'est pas la Cour d'appel qui désigne l'huissier relisez bien votre jugement c'est à vous de le choisir ou à votre avocat

néné1975 · Answer

d' accord merci beaucoup pour tout ces renseignements

Proces gagné mais aucune nouvelle

10 réponses

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