Permis de construire refusé par le maire
ulysse
-
4 juin 2011 à 14:07
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 juin 2011 à 13:43
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 juin 2011 à 13:43
A voir également:
- Permis de construire refusé par le maire
- Salaire maire - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Le permis à 1 euro par jour inconvénients - Guide
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 201
4 juin 2011 à 15:20
4 juin 2011 à 15:20
Bonjour
C'est certainement la DDE qui a instruit le dossier, la commune n'ayant pas cette compétence. Même si c'est le Maire qui signe la décision
Si le permis a été refusé, les raison doivent expressément être indiquées dans l'arrêté.
C'est certainement la DDE qui a instruit le dossier, la commune n'ayant pas cette compétence. Même si c'est le Maire qui signe la décision
Si le permis a été refusé, les raison doivent expressément être indiquées dans l'arrêté.
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 201
5 juin 2011 à 13:43
5 juin 2011 à 13:43
Parce que l'arrêté autorisant les travaux est pris par le maire au nom de la commune
4 juin 2011 à 19:39