Permis de construire refusé par le maire
ulysse
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous voulons construire un garage sur notre terrain, en déposant le permis de construire à la mairie, le maire nous informe qu'il n'y a pas de problème et par la suite il nous indique que la dde a refusé le permis, nous n'avons aucune réponse écrite, aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier du maire qui refuse notre demande de permis de construire, a-t-il l'obligation d'envoyer notre permis à la dde ou peut-il dans sa grande "souveraineté" refuser notre permis sans avis du conseil municipal ou de la dde ?
nous voulons construire un garage sur notre terrain, en déposant le permis de construire à la mairie, le maire nous informe qu'il n'y a pas de problème et par la suite il nous indique que la dde a refusé le permis, nous n'avons aucune réponse écrite, aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier du maire qui refuse notre demande de permis de construire, a-t-il l'obligation d'envoyer notre permis à la dde ou peut-il dans sa grande "souveraineté" refuser notre permis sans avis du conseil municipal ou de la dde ?
A voir également:
- Permis de construire refusé par le maire
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
2 réponses
Bonjour
C'est certainement la DDE qui a instruit le dossier, la commune n'ayant pas cette compétence. Même si c'est le Maire qui signe la décision
Si le permis a été refusé, les raison doivent expressément être indiquées dans l'arrêté.
C'est certainement la DDE qui a instruit le dossier, la commune n'ayant pas cette compétence. Même si c'est le Maire qui signe la décision
Si le permis a été refusé, les raison doivent expressément être indiquées dans l'arrêté.
ulysse
merci pour votre reponse mais alors pourquoi nous n'avons pas une réponse de la dde mais du maire?
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