Licenciement pour invalidité et inaptitude
pere33
-
pat76 -
pat76 -
Bonjour,
J'ai 56 ans, je suis employé comme responsable logisitique dans un négoce de Vins depuis 11ans (entré le 1/07/2000) après une carrière dans l'armée de 25 années. Je suis en ALM depuis le 28 05 2009 et je viens d'être déclaré invalide cat2 par le médecin de l'assurance maladie. Le médecin du travail me déclare quant à lui inapte définitif médical à tout poste dans l'entreprise.
J'ai cru comprendre que l'organisme de prévoyance de mon entreprise (GFP) me verserait une partie de l'équivalent de mon salaire jusqu'à ma retraite (60 ans), est ce exact ?
Comment se calculent les indemnités de licenciement (et, ou préavis) dans le cadre d'une invalidité et inaptitude ?
l'ancienneté totale de travail est elle prise en compte?
Dois je rencontrer mon employeur durant toutes ces démarches?
Je vous remercie par avance de vos réponses,
cordialement,
J'ai 56 ans, je suis employé comme responsable logisitique dans un négoce de Vins depuis 11ans (entré le 1/07/2000) après une carrière dans l'armée de 25 années. Je suis en ALM depuis le 28 05 2009 et je viens d'être déclaré invalide cat2 par le médecin de l'assurance maladie. Le médecin du travail me déclare quant à lui inapte définitif médical à tout poste dans l'entreprise.
J'ai cru comprendre que l'organisme de prévoyance de mon entreprise (GFP) me verserait une partie de l'équivalent de mon salaire jusqu'à ma retraite (60 ans), est ce exact ?
Comment se calculent les indemnités de licenciement (et, ou préavis) dans le cadre d'une invalidité et inaptitude ?
l'ancienneté totale de travail est elle prise en compte?
Dois je rencontrer mon employeur durant toutes ces démarches?
Je vous remercie par avance de vos réponses,
cordialement,
A voir également:
- Licenciement pour invalidité et inaptitude
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Frais de notaire et invalidité - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Prévoyance invalidité après licenciement forum - Forum invalidité
- Calcul prévoyance invalidité - Forum invalidité
1 réponse
Bonjour
Pour commencer, afin que nous puissions vous indiquez vos droits, pouvez-vous commununiquer au forum la date exacte de la décision d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, prise le médecin du travail?
Votre invalidité et inaptitude sont la suite d'un accident de travail, une maladie professionnelle ou une maladie non-professionnelle?
De quelle convention collective dépendez-vous?
Pour commencer, afin que nous puissions vous indiquez vos droits, pouvez-vous commununiquer au forum la date exacte de la décision d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, prise le médecin du travail?
Votre invalidité et inaptitude sont la suite d'un accident de travail, une maladie professionnelle ou une maladie non-professionnelle?
De quelle convention collective dépendez-vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La mise en invalidité sera effective le 01/09/2011 (dixit médecin conseil) donc je présume que la décision d'Inaptitude à tout poste (préconisée par le médecin du travail) sera effective à cette date.
l'invalidité et l'inaptitude sont dues à une maladie non professionnelle, liée fortement au stress et au surmenage, et non stabilisable.
La convention des vins et produits spiritueux.
Dans l'attente de votre réponse et en vous remerciant par avance,
Bernard
Invalidité et inaptitude sont deux choses différentes. L'invalidité c'est le médecin-conseil de la CPAM qui la décide, cela ne signifie pas pour autant que l'on est inapte au travail.
L'inaptitude, c'est le médecin du travail qui la décide et lui seul. Ni le médecin traitant, ni le médecin-conseil de la sécurité sociale ne peuvent vous déclarer inapte.
Donc, est-ce que le médecin du travail vous a déclaré inapte et si oui, à quelle date?
Merci d'avance.
Mi-aôut vous allez rencontrer le médecin du travail qui prendra une décision. Vous serez encore en arrêt maladie, donc ce sera une visite de pré-reprise où le médecin du travail ne pourra vous donner qu'un avis mais il ne pourra pas prendre de décision. Votre employeur a été informé de cette visite à la médecine du travail pour le mois d'août?
C'est quand vous aurez été déclaré en invalidité 2ème classe au mois de septembre et, que vous en aurez été informé par écrit, qu'il faudra prévenir votre employeur et lui préciser qu'il devra vous prendre un render-vous à la médecine du travail pour une visite médicale de reprise afin de savoir si vous serez apte ou inapte à reprendre votre poste.
Donc, vous reviendrez sur le forum au mois d'août après avoir vu le médecin du travail.