Parking souterrain en limite depropriété

Question

Bonjour, 

Un immeuble d'habitation va se construire à côté de notre maison. Ils vont creuser le terrain afin de faire un parking souterrain à la limite de notre allée. Le sol est assez meuble et nous avons peur qu'une partie de l'allée s'affaisse. Les tuyaux d'eau, d'électricité, de téléphone et le tout-à-l'égout qui relient notre maison passe par cette allée. 

Il y a des limites de distance obligatoires pour la construction hors-sol à 4,50 m mais je ne trouve aucunes règlementations pour les distances avec les propriétés voisines pour un parking souterrain. Ils peuvent le faire au ras de notre propriété ?

Est-ce que le constructeur a des obligations pour protéger notre terrain ?

Il y a un vrai risque d'affaissement car dès que l'on creuse ici, les trous se remplissent très rapidement d'eau. Lors de la construction d'un immeuble plus loin, le trou s'était rempli d'eau rapidement et ils ont du pomper pendant des semaines, mais le terrain autour sur glissé de 2 mètres environ.

Merci de votre aide.

Hendrick · Answer

Je crois qu'il n'y a aucune restriction pour creuser à la limite de ton terrain de la part d'un voisin. Par contre en cas de sinistre, je ne sais pas si la faute en incombe au promoteur si cela emporte une partie de ton allée. A voir peut être avec ton assurance.

Alise · Answer

Je remonte le sujet, le délai du permis de construire arrive bientôt au terme et je n'ai pas trouvée de réponse

kasom · Answer

Bonjour

Ils peuvent le faire au ras de notre propriété ? 

Oui; mais e, général ce sont les rampes d'accès qui sont en limite de propriété

pour des raisons de construction, les places sont sous l'immeuble principal

au service urbanisme, je suis surpris que vous ne trouviez pas les renseignements demandés; avez vous contacté la personne qui a instruit le dossier ?

si vous avez peur pour votre maison, contactez le promoteur afin de faire un constat d'huissier avant le début des travaux

s'il refuse, vous le faites à vos frais 

Est-ce que le constructeur a des obligations pour protéger notre terrain ? 

il vaut mieux pour lui, sinon le surcoût sera important si votre terrain glisse

Parking souterrain en limite depropriété

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