Sujet Précédent Sujet Suivant

Dpe

suzanne - 3 juin 2011 à 23:39
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 4 juin 2011 à 18:48
Bonjour,
le dpe est il obligatoire entre particuliers je viens de signer un contrat de location avec un propriétaire il m'a dit que le D P E n'est pas oblgatoire set-ce vra?
MERCI DE ME REPONRE
SUZANE

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
4 juin 2011 à 01:13
C'est faux, le DPE est obligatoire.
1
Réponse 2 / 2
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 57
4 juin 2011 à 01:46
Bonsoir,
et le bail n'est pas valable sans!
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 955
4 juin 2011 à 18:00
C'est obligatoire depuis juillet 2007 que se soit entre particuliers ou par agence
0
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 57
4 juin 2011 à 18:48
Art 3.1 a loi 6 juillet 89
0

Discussions similaires

Diagnostique énergetique classé E
oazeau -
Zouko -

22 réponses
Révision de loyer sans DPE
moonmaj -
moonmaj -

7 réponses
Bail en cours, DPE et révision de loyer
Edouard -
Toulouse1954 -

7 réponses
DPE périmé, augmentation du loyer possible ?
ytg -
Sophie007 -

22 réponses
Proprietaire refuse faire DPE
tatayoyo79 -
Jog2014 -

54 réponses