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Dpe

suzanne -  
mod77 Messages postés 1320 Statut Membre -
Bonjour,
le dpe est il obligatoire entre particuliers je viens de signer un contrat de location avec un propriétaire il m'a dit que le D P E n'est pas oblgatoire set-ce vra?
MERCI DE ME REPONRE
SUZANE

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
C'est faux, le DPE est obligatoire.
1
Réponse 2 / 2
mod77 Messages postés 1320 Statut Membre 59
 
Bonsoir,
et le bail n'est pas valable sans!
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
C'est obligatoire depuis juillet 2007 que se soit entre particuliers ou par agence
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mod77 Messages postés 1320 Statut Membre 59
 
Art 3.1 a loi 6 juillet 89
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