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Afrikarnak
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3 juin 2011 à 19:44
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Bonjour..
Soit il y a eu un Jugement et le Titre Exécutoire qui y est attaché est toujours valable (Jusque Juin 2018..). Il est possible que tu n'ai pas eu la 'signification' en raison de déménagements..
La seule façon de savoir ce qu'il en est est de rechercher un éventuel T.E auprès du Greffe du tribunal dont dépendait ton domicile durant les deux ans suivant le dernier impayé..
Si pas de Jugement la dette est forclose depuis longtemps..
En général les Officines de Recouvrement ne donnent pas copie des T.E (Quand ils existent!!). Mais si tu n'as pas peur d'éveiller un intéret certain de l'Officine (Car tu réponds..) tu peux réclamer le T.E et tu précises que s'il n'y a pas de T.E il y a forclusion.. (L 311-37 Code Conso..). Ou bien tu fais ta recherche ...
A+
Soit il y a eu un Jugement et le Titre Exécutoire qui y est attaché est toujours valable (Jusque Juin 2018..). Il est possible que tu n'ai pas eu la 'signification' en raison de déménagements..
La seule façon de savoir ce qu'il en est est de rechercher un éventuel T.E auprès du Greffe du tribunal dont dépendait ton domicile durant les deux ans suivant le dernier impayé..
Si pas de Jugement la dette est forclose depuis longtemps..
En général les Officines de Recouvrement ne donnent pas copie des T.E (Quand ils existent!!). Mais si tu n'as pas peur d'éveiller un intéret certain de l'Officine (Car tu réponds..) tu peux réclamer le T.E et tu précises que s'il n'y a pas de T.E il y a forclusion.. (L 311-37 Code Conso..). Ou bien tu fais ta recherche ...
A+
Bonjour Afrikarnak
Quand une banque laisse un compte à découvert plus de trois mois sans faire de réclamation, elle doit obligatoirement établir une offre préalable de crédit.
Je ne sais pas si c'était le cas pour zordan.
Quand une banque laisse un compte à découvert plus de trois mois sans faire de réclamation, elle doit obligatoirement établir une offre préalable de crédit.
Je ne sais pas si c'était le cas pour zordan.
bjr afrikarnak,
je viens de recvoir les copie du jugementet les date sont contre moi, efectivement maintenant je me rappelle les accident de payement ont commencé en septembre 1997 mais je n'ai pas de papiers pour confirmer, la banque a envoyé une mise en dmeure en avril 1998 et le tribunal a decidé l'execution en avril 1999.. ..selon les papiers il s'agit d'une decision reputée contradictoire et en premier ressort pronocée en audience publique , mais sans moi..hors les huissiers ont essayé de me remettre le jugement a partir du mois de mai , avec meme un proceds verbale de recherche ..bon la question est d'abord si le fait de n'avoir jamais eu connaissance du jugement au bout de 12 ans peut etre motif de prescription et de deux il y a bien un delai pour les huissiers de notification..
autre chose du moment que je n'ia jamais ete informé de cette execution je peu faire appel et si oui je suis obligé d'aller au tribunal d'origine ou je peu faire appel au trbunal de mon nouveau domicile??
merci pour la reponse et excusez moi pour l'embetement...
je viens de recvoir les copie du jugementet les date sont contre moi, efectivement maintenant je me rappelle les accident de payement ont commencé en septembre 1997 mais je n'ai pas de papiers pour confirmer, la banque a envoyé une mise en dmeure en avril 1998 et le tribunal a decidé l'execution en avril 1999.. ..selon les papiers il s'agit d'une decision reputée contradictoire et en premier ressort pronocée en audience publique , mais sans moi..hors les huissiers ont essayé de me remettre le jugement a partir du mois de mai , avec meme un proceds verbale de recherche ..bon la question est d'abord si le fait de n'avoir jamais eu connaissance du jugement au bout de 12 ans peut etre motif de prescription et de deux il y a bien un delai pour les huissiers de notification..
autre chose du moment que je n'ia jamais ete informé de cette execution je peu faire appel et si oui je suis obligé d'aller au tribunal d'origine ou je peu faire appel au trbunal de mon nouveau domicile??
merci pour la reponse et excusez moi pour l'embetement...
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 5/06/2011 à 11:24
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Bonjour..
Il me semble que lorsque la 'signification' n'a pas été faite 'à personne' tu as un délai de 1 mois pour agir.. Tu peux demander confirmation auprès d'un Greffe.. Ce même Greffe t'indquera l'Instance concernée (Je pense que c'est celui dont dépend ton domicile..) et la procédure à suivre.
Vois aussi si la prescription de 5 ans sur les intérets s'applique..
Un Jugement ayant été rendu la dette est réelle donc recouvrable éventuellement par saisie (Saisie sur Compte ou sur meubles..).. Le mieux est d'exposer ta situation au Juge et de proposer un remboursement étalé en fonction de tes possibilités. Si impossibilité expose ton impécuniosité.. Prends conseil auprès de Juristes en Mairie ou Greffe (Consultations brèves mais gratuites..).
Il y a également l'Aide Juridictionnelle totale ou partielle (Dépend de tes revenus). Bonne chance!
A+
Il me semble que lorsque la 'signification' n'a pas été faite 'à personne' tu as un délai de 1 mois pour agir.. Tu peux demander confirmation auprès d'un Greffe.. Ce même Greffe t'indquera l'Instance concernée (Je pense que c'est celui dont dépend ton domicile..) et la procédure à suivre.
Vois aussi si la prescription de 5 ans sur les intérets s'applique..
Un Jugement ayant été rendu la dette est réelle donc recouvrable éventuellement par saisie (Saisie sur Compte ou sur meubles..).. Le mieux est d'exposer ta situation au Juge et de proposer un remboursement étalé en fonction de tes possibilités. Si impossibilité expose ton impécuniosité.. Prends conseil auprès de Juristes en Mairie ou Greffe (Consultations brèves mais gratuites..).
Il y a également l'Aide Juridictionnelle totale ou partielle (Dépend de tes revenus). Bonne chance!
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est ce que la maison de recouvrement est au courant pour la prescription des interets ?? si je lui propose directement d'etaler juste le capital...
desolé je vous embete...::)))
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Afrikarnak
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5 juin 2011 à 12:39
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Re:
Tout le monde est au courant mais fait semblant de ne pas savoir, histoire de soutirer le max.. Les intérets sur les 5 dernières années sont dûes.. Pas celles d'avant ce qui allège bien la somme totale..
A mon avis tu ne négocies rien avec l'Officine de Recouvrement mais avec le vrai Créancier..
En général les Officines exigent la totalité en une seule fois... C'est pq il est préférable à mon avis que le Juge agrée un étalement qui s'impose aux 2 parties.
Remarque: pour l'instant il ne s'agit que d'amiable... Consulte un Juriste..
Au fait QUI réclame? La Banque ou une Officine?
A+
Tout le monde est au courant mais fait semblant de ne pas savoir, histoire de soutirer le max.. Les intérets sur les 5 dernières années sont dûes.. Pas celles d'avant ce qui allège bien la somme totale..
A mon avis tu ne négocies rien avec l'Officine de Recouvrement mais avec le vrai Créancier..
En général les Officines exigent la totalité en une seule fois... C'est pq il est préférable à mon avis que le Juge agrée un étalement qui s'impose aux 2 parties.
Remarque: pour l'instant il ne s'agit que d'amiable... Consulte un Juriste..
Au fait QUI réclame? La Banque ou une Officine?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...