Conge longue maladie dans la fonction publiq

petit1 -
pat76 - 3 juin 2011 à 12:47

Bonjour,
puis je contester l avis du comite medicale

A voir également:

Conge longue maladie dans la fonction publiq
Fonction publique - Guide
Modele lettre demande de congé longue maladie fonction publique - Accueil - Modèles de lettres Salariés
Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
Congé longue maladie - Guide
Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

pat76

Bonjour

Oui, vous pouvez contester la décision du comité médical en saisissant le Comité Médical Supérieur qui siège auprès du Ministère de la Santé.

Discussions similaires

congé maladie et congé parental

refus de congé longue maladie

Arrêt maladie + congés parental

Arrêt maladie sans reprise du boulot après congé parental

Virements Crédit Mutuel

Discussions similaires

Newsletters