Bonjour,j aimerais savoir que risque un proprietaire qui a declarer une superficie de chalet inferieur a celle actuelle;les chalet sonts pour certain poser sur des parpins et pas sur un chassi merci
que risque un proprietaire qui a declarer une superficie de chalet inferieur a celle actuelle Au mieux un rappel à la loi et obligation de déclarer la surface réelle.
Au pire une amende ET démolition