Superficie de chalet plus grandes

oliveer -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,j aimerais savoir que risque un proprietaire qui a declarer une superficie de chalet inferieur a celle actuelle;les chalet sonts pour certain poser sur des parpins et pas sur un chassi merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    que risque un proprietaire qui a declarer une superficie de chalet inferieur a celle actuelle
    Au mieux un rappel à la loi et obligation de déclarer la surface réelle.
    Au pire une amende ET démolition
    0

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