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Superficie de chalet plus grandes

oliveer -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,j aimerais savoir que risque un proprietaire qui a declarer une superficie de chalet inferieur a celle actuelle;les chalet sonts pour certain poser sur des parpins et pas sur un chassi merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 344
 
Bonjour

que risque un proprietaire qui a declarer une superficie de chalet inferieur a celle actuelle
Au mieux un rappel à la loi et obligation de déclarer la surface réelle.
Au pire une amende ET démolition
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