Superficie de chalet plus grandes
oliveer
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2 juin 2011 à 21:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2011 à 08:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2011 à 08:06
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Josh Randall
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7 juin 2011 à 08:06
7 juin 2011 à 08:06
Bonjour
que risque un proprietaire qui a declarer une superficie de chalet inferieur a celle actuelle
Au mieux un rappel à la loi et obligation de déclarer la surface réelle.
Au pire une amende ET démolition
que risque un proprietaire qui a declarer une superficie de chalet inferieur a celle actuelle
Au mieux un rappel à la loi et obligation de déclarer la surface réelle.
Au pire une amende ET démolition
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