Superficie de chalet plus grandes

Bonjour,j aimerais savoir que risque un proprietaire qui a declarer une superficie de chalet inferieur a celle actuelle;les chalet sonts pour certain poser sur des parpins et pas sur un chassi merci

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    que risque un proprietaire qui a declarer une superficie de chalet inferieur a celle actuelle
    Au mieux un rappel à la loi et obligation de déclarer la surface réelle.
    Au pire une amende ET démolition