Contrat de capitalisation au porteur
gege38080
-
2 juin 2011 à 18:20
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 3 juin 2011 à 00:34
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 3 juin 2011 à 00:34
A voir également:
- Contrat de capitalisation au porteur
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Bon au porteur - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat 30h/semaine combien au mois ✓ - Forum CDI
1 réponse
patal34
Messages postés
3118
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
1 093
3 juin 2011 à 00:34
3 juin 2011 à 00:34
Bonjour,
Il faut verifier d'abord la duree minimale de detention. Rapprochez vous de l'organisme emetteur.
ATTENTION: comme son nom l'indique les bons sont a rembourser au PORTEUR (donc la personne qui les a) donc c'est un peu comme des billets de banque, alors faites attention si vous les envoyez par courrier ou autre. L'ideal serait de se rendre dans la compagnie emettrice et de se faire remettre une copie des bons deposes avec le tampon de la compagnie prouvant le depot pour remboursement.
Attention de meme a la fiscalite dessus si vous souhaitez conserver l'anonymat, la taxation depasse les 60% !!!!
Preferez une declaration en justifiant votre identite et une declaration aux impots.....
Cordialement
Il faut verifier d'abord la duree minimale de detention. Rapprochez vous de l'organisme emetteur.
ATTENTION: comme son nom l'indique les bons sont a rembourser au PORTEUR (donc la personne qui les a) donc c'est un peu comme des billets de banque, alors faites attention si vous les envoyez par courrier ou autre. L'ideal serait de se rendre dans la compagnie emettrice et de se faire remettre une copie des bons deposes avec le tampon de la compagnie prouvant le depot pour remboursement.
Attention de meme a la fiscalite dessus si vous souhaitez conserver l'anonymat, la taxation depasse les 60% !!!!
Preferez une declaration en justifiant votre identite et une declaration aux impots.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...