Déclaration Maison des Artistes
Gregg78
Messages postés
65
Statut
Membre
-
ddpetit Messages postés 165 Statut Membre -
ddpetit Messages postés 165 Statut Membre -
Bonjour à toutes et tous,
voilà, je suis depuis quelques années à la MDA et je crois m'apercevoir d'une belle belle boulette de ma part.
Je facture mes clients avec la TVA et je paye moi-même les cotisations précomptées. Par contre, pour chaque facture, je demande à mes clients de me remplir l'imprimé "Déclaration trimestrielle de droits d'auteur et de rémunérations" (https://imageshack.com/) et de payer les 1% du par le diffuseur.
Jusqu'ici tout va bien (il me semble). Par contre, je calcule ces 1% sur le montant TTC !!! Et j'inscris donc à gauche, dans le cadre "Montant des droits et rémunérations versés", le montant TTC.
Or j'ai soudain un doute. Ne faudrait-il pas que j'applique le montant HT, c'est-à-dire sans la TVA ???
voici également un exemple d'une facture : https://imageshack.com/
Impossible de joindre la MDA pour avoir une réponse claire. Quelqu'un peut me répondre ? Et pourquoi pas me dire ce qu'il faut que je fasse si je m'y prenais mal ? Dois-je prévenir mes clients ? la MDA ? l'URSSAF ?
Merci d'avance pour votre aide et votre temps !
voilà, je suis depuis quelques années à la MDA et je crois m'apercevoir d'une belle belle boulette de ma part.
Je facture mes clients avec la TVA et je paye moi-même les cotisations précomptées. Par contre, pour chaque facture, je demande à mes clients de me remplir l'imprimé "Déclaration trimestrielle de droits d'auteur et de rémunérations" (https://imageshack.com/) et de payer les 1% du par le diffuseur.
Jusqu'ici tout va bien (il me semble). Par contre, je calcule ces 1% sur le montant TTC !!! Et j'inscris donc à gauche, dans le cadre "Montant des droits et rémunérations versés", le montant TTC.
Or j'ai soudain un doute. Ne faudrait-il pas que j'applique le montant HT, c'est-à-dire sans la TVA ???
voici également un exemple d'une facture : https://imageshack.com/
Impossible de joindre la MDA pour avoir une réponse claire. Quelqu'un peut me répondre ? Et pourquoi pas me dire ce qu'il faut que je fasse si je m'y prenais mal ? Dois-je prévenir mes clients ? la MDA ? l'URSSAF ?
Merci d'avance pour votre aide et votre temps !
A voir également:
- Déclaration Maison des Artistes
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Impôts : le délai pour déclarer ses revenus se termine le 22 mai dans ces départements - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...