BNC France et suisse
drebin
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Cimballi -
Cimballi -
Bonjour,
un BNC qui effectue son activité sur France (local sur France) peut-il créer un local sur genève pour y effectuer la même activité? Dans ce cas, les revenus encaissés sur genève, peuvent-il être déclarés avec les revenus français, sur une seule et même liasse 2035?
Par avance merci
un BNC qui effectue son activité sur France (local sur France) peut-il créer un local sur genève pour y effectuer la même activité? Dans ce cas, les revenus encaissés sur genève, peuvent-il être déclarés avec les revenus français, sur une seule et même liasse 2035?
Par avance merci
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1 réponse
Bonjour,
Oui tout sera déclaré sur la même liasse. Tant que vous résidez en France ou que vous y avez votre centre principal d'activité (ceci dit même si le CA sur Genève est plus élevé que celui en France, vous payerez quand même vos impôts en France).
Il faudrait tout de même vérifier s'il n'existe pas une convention fiscale entre la France et la Suisse concernant votre activité.
Cdlt
Oui tout sera déclaré sur la même liasse. Tant que vous résidez en France ou que vous y avez votre centre principal d'activité (ceci dit même si le CA sur Genève est plus élevé que celui en France, vous payerez quand même vos impôts en France).
Il faudrait tout de même vérifier s'il n'existe pas une convention fiscale entre la France et la Suisse concernant votre activité.
Cdlt
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