élection des délégués du personnel et du CE

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse rapide

Passez une bonne journée

Généralement les listes de candidats sont déposées une semaine avant le scrutin. Si du vote par correspondance est prévu, le délai peut être plus long afin de permettre la constitution des kits de vote par correspondance.
Le code du travail n'impose pas à l'employeur de les afficher mais cette disposition peut être contenue dans le protocole d'accord préélectoral.

Le Code du travail ne précise pas les modalités de publication des listes électorales. Généralement, celle-ci se fait par voie d'affichage dans l'entreprise. Les listes électorales sont publiées au moins quatre jours avant le premier tour à défaut d'autre précision dans le protocole d'accord (délai nécessaire pour permettre la contestation prévue à l'article R 2314-28 du Code du travail. En pratique, elles sont souvent publiées 10 à 15 jours avant le scrutin.