élection des délégués du personnel et du CE
sisile
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MarieNeovote Messages postés 23 Statut Membre -
MarieNeovote Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis une étudiante en stage et durant mon stage on m'a demandé d'organniser les élections des délégués du personnel et du CE et je me pose deux questions :
1) combien de temps avant les élections doit on déposer les listes de candidats ?
2) combien de temps avant les élections doit on afficher les listes ?
Merci d'avance
bonne fin de journée
Je suis une étudiante en stage et durant mon stage on m'a demandé d'organniser les élections des délégués du personnel et du CE et je me pose deux questions :
1) combien de temps avant les élections doit on déposer les listes de candidats ?
2) combien de temps avant les élections doit on afficher les listes ?
Merci d'avance
bonne fin de journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse rapide
Passez une bonne journée
Le code du travail n'impose pas à l'employeur de les afficher mais cette disposition peut être contenue dans le protocole d'accord préélectoral.
Le Code du travail ne précise pas les modalités de publication des listes électorales. Généralement, celle-ci se fait par voie d'affichage dans l'entreprise. Les listes électorales sont publiées au moins quatre jours avant le premier tour à défaut d'autre précision dans le protocole d'accord (délai nécessaire pour permettre la contestation prévue à l'article R 2314-28 du Code du travail. En pratique, elles sont souvent publiées 10 à 15 jours avant le scrutin.