Travaux de démolition et transformation
oubet
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 juin 2011 à 08:35
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 juin 2011 à 08:35
A voir également:
- Travaux de démolition et transformation
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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lucini
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1 juin 2011 à 08:03
1 juin 2011 à 08:03
La nature des travaus à réaliser n'est pas assez précise.
Si les travaux sont limités à la rénovation des circuits éléctriques avec mise aux normes pas de déclaration.
Pour les travaux d'aménagement intérieur qui ne changent pas la destination de l'espace (refaire les peintures, changer le carrelage, réaménager sa cuisine ou sa salle de bain, etc.), il n'y a pas d'autorisation légale à demander.
En revanche une autorisation légale (permis de construire ou déclaration de travaux) est requise pour les travaux d'aménagement intérieur qui ont pour effet de changer la destination de l'espace (par exemple l'aménagement de bureaux en appartement, ou l'inverse), ou qui modifient l'aspect extérieur ou qui augmentent la surface habitable. L'aménagement de combles est par exemple soumis à une autorisation légale car il augmente la surface habitable.
Cordialement
Si les travaux sont limités à la rénovation des circuits éléctriques avec mise aux normes pas de déclaration.
Pour les travaux d'aménagement intérieur qui ne changent pas la destination de l'espace (refaire les peintures, changer le carrelage, réaménager sa cuisine ou sa salle de bain, etc.), il n'y a pas d'autorisation légale à demander.
En revanche une autorisation légale (permis de construire ou déclaration de travaux) est requise pour les travaux d'aménagement intérieur qui ont pour effet de changer la destination de l'espace (par exemple l'aménagement de bureaux en appartement, ou l'inverse), ou qui modifient l'aspect extérieur ou qui augmentent la surface habitable. L'aménagement de combles est par exemple soumis à une autorisation légale car il augmente la surface habitable.
Cordialement
oubet
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1 juin 2011 à 08:16
1 juin 2011 à 08:16
merci pour votre réponse. Permis de construire obtenu. Mon électricien me dit de m'adresser à edf pour un devis pour demander un changement de ligne d'alimentation réseau edf. Il faut que je leur signale avant démolition, sinon je suis responsable en cas d'accident. Est-ce exact ?
lucini
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1 juin 2011 à 08:35
1 juin 2011 à 08:35
Pour le déplacement du compteur vous devez vous adressez à ERDF et demander un devis.
En qualité de maitre d'ouvrage il est vivement conseillé de souscrire une assurance appropriée pour votre chantier ainsi qu'une D O
En qualité de maitre d'ouvrage il est vivement conseillé de souscrire une assurance appropriée pour votre chantier ainsi qu'une D O
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2011 à 08:12