Paiement CP garde enfant à domicile

skyway - 31 mai 2011 à 23:41
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 1 juin 2011 à 19:02
Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat de garde d'enfant à domicile, nous avons rédigé un contrat de travail précisant que le salaire horaire était le smic mais pas apporté de précision sur les CP.
Nous avons opté pour le paiement mensuel de 10% additionnel pour congés payés. Les déclaration sont faites sur pajemploi qui ne prévoit pas de ligne particulière aussi nous avons augmenté de 10% son salaire mensuel brut.
Hors au moment de la rupture du contrat celle ci nous réclame les 10% d'indemnités de CP que nous avons payé au fur et à mesure.
La façon dont nous avons procédé est elle correcte?
Si ce n'est pas le cas, peux t on refaire les bulletins de salaires pour corriger les montants au salaire brut sans CP et régulariser sur une ligne à part les CP?
Comment éviter de payer 2 fois et se mettre en conformité avec la legislation?
merci

1 réponse

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
1 juin 2011 à 19:02
Il aurait fallu noter chaque mois dans la case CP les 2,5 jours puisque le salaire les incluait.Pajemploi m'avait dit que les parents oubliaient de le faire et systhématiquement au moment d'une fin de contrat cela posé des problèmes .Maintenant si vous n'aviez pas noté sur le contrat que vous lui ajoutiez ses 10% ,elle vous les réclame c'est pas normal mais c'est sa parole contre la votre.
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