Droit de passage- servitude
utre accés mais plus
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Agricultrice ayant cessé mon activité il y a deux ans, j'ai donc loué les terres à un jeune agriculteur. Je lui ai signalé qu'un voisin passe par nos terres pour accéder à une de ses parcelles. En effet, il utilise ce passage depuis plus de 30 ans bien qu'ayant un accés par chez lui mais, il ne peut plus l'utilser car il a un outillage trop important pour l'utiliser.
Depuis 2 ans, lui et ses enfants passent par notre propriété pour accéder à une autre de leur parcelles bien qu'ayant un accés praticable par leur propriété.
Ai-je le droit de fermer les passages à ma propriété ?
Merci de votre réponse
Agricultrice ayant cessé mon activité il y a deux ans, j'ai donc loué les terres à un jeune agriculteur. Je lui ai signalé qu'un voisin passe par nos terres pour accéder à une de ses parcelles. En effet, il utilise ce passage depuis plus de 30 ans bien qu'ayant un accés par chez lui mais, il ne peut plus l'utilser car il a un outillage trop important pour l'utiliser.
Depuis 2 ans, lui et ses enfants passent par notre propriété pour accéder à une autre de leur parcelles bien qu'ayant un accés praticable par leur propriété.
Ai-je le droit de fermer les passages à ma propriété ?
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