droit de passage

Question

Bonjour, 

Nous avons acheter un bien avec un droit de passage menant à l'arrière de la propriété (accès jardin) le chemin concerné appartient à six propriétaires or l'un d'eux conteste notre droit (pourtant stipulé dans notre acte notarié) selon lui "à défaut de titre" nous ne pouvons nous prévaloir de ce droit de passage.
L'ouverture au fond de notre jardin existe bel et bien depuis 1874, le lotissement seulement depuis 1950. Faut-il effectivement un titre stipulant le droit de passage ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Votre propriété est-elle enclavée ?
Si votre acte notarié a répertorié le droit de passage que faut-il en plus ? Un acte notarié est bien considéré comme un titre non ? 
Remettez-lui une photocopie du passage de votre acte où il est fait mention de cette particularité. Vous lui adresserez par courrier recommandé avec AR.

Kiki · Answer

Notre propriété n'est pas enclavée (elle donne sur une rue passante)
Nous avons fait parvenir une photocopie de notre acte stipulant le droit de passage (pas en recommandé car on croyait que l'on pouvait en discuter à l'amiable) mais il remet en cause ce droit car ce droit ne serait apparu qu'en 1981 et selon ses dires pas avant.
Question, peut-on boucher l'accès à une parcelle sans encombres ?

Droit de passage

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters