Comment récupérer l'héritage de mon père ?
Bonjour,
je souhaiterai comment faire pour récuperer l'héritage de mon père? mon grand père est décédé il y 4 ans la maison devait être vendu , c'est une de mes tantes qui devait l'acheter et devait partager ensuite la somme a chacun de ses freres et soeur . mais rien ne se passe comme prévu cela fait 3 ans , mon père nous a quitter il y a presque 6 mois il n'a pas eu sa part elle nous revient a nous c'est enfants et ma mère comme le notaire nous a expliquer. ma tante et un de mes oncles vivent dans la maison sans l'avoir acheter et sans payer de loyer et ma tante ne repond pas a son notaire concernant l'achat de la maison ni au courrier ni par téléphone . notre notaire doit bientôt cloturer la dossier pour mon père vu que cela va faire 6 mois , il nous a donc informer que ce sera a nous de faire le nécessaire pour recupérer notre part , qu est ce que l'on doit faire? pourquoi on t il le droit de vivre dans la maison sans payer de loyer? quel demarches devont nous faire ? ils ont deja tous fait pour attendre le decés de mon père afin qu'il n'est pas sa part on t il le droit?
je souhaiterai comment faire pour récuperer l'héritage de mon père? mon grand père est décédé il y 4 ans la maison devait être vendu , c'est une de mes tantes qui devait l'acheter et devait partager ensuite la somme a chacun de ses freres et soeur . mais rien ne se passe comme prévu cela fait 3 ans , mon père nous a quitter il y a presque 6 mois il n'a pas eu sa part elle nous revient a nous c'est enfants et ma mère comme le notaire nous a expliquer. ma tante et un de mes oncles vivent dans la maison sans l'avoir acheter et sans payer de loyer et ma tante ne repond pas a son notaire concernant l'achat de la maison ni au courrier ni par téléphone . notre notaire doit bientôt cloturer la dossier pour mon père vu que cela va faire 6 mois , il nous a donc informer que ce sera a nous de faire le nécessaire pour recupérer notre part , qu est ce que l'on doit faire? pourquoi on t il le droit de vivre dans la maison sans payer de loyer? quel demarches devont nous faire ? ils ont deja tous fait pour attendre le decés de mon père afin qu'il n'est pas sa part on t il le droit?
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- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Héritage en algérie après décès du père ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Comment prouver désintérêt père - Forum garde d'enfants
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour,
Pour votre question concernant l'usage de la maison qui est en indivision successorale, étant donné que chaque indivisaire a droit à sa part dans la succession, il n'est en effet pas normal que certains jouissent du bien de manière privative alors que les autres non.
La loi vous permet de demander une indemnisation à ces personnes au titre de l'article 815-9 du Code civil.
Si j'étais vous, je me rapprocherai du notaire afin de lui faire part de deux choses: votre situation personnelle en tant qu'ayant droit à la succession et la situation de l'indivision.
Cordialement.
Pour votre question concernant l'usage de la maison qui est en indivision successorale, étant donné que chaque indivisaire a droit à sa part dans la succession, il n'est en effet pas normal que certains jouissent du bien de manière privative alors que les autres non.
La loi vous permet de demander une indemnisation à ces personnes au titre de l'article 815-9 du Code civil.
Si j'étais vous, je me rapprocherai du notaire afin de lui faire part de deux choses: votre situation personnelle en tant qu'ayant droit à la succession et la situation de l'indivision.
Cordialement.