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58Sab
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mardi 25 août 2009
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19 août 2016
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31 mai 2011 à 15:53
31 mai 2011 à 15:53
bonjour
non vous ne pouvez pas etre en congé mat et etre en préavis
non vous ne pouvez pas etre en congé mat et etre en préavis
Bonjour
Vous allez faire plaisir à votre employeur en lui communiquant cet article du Code du travail:
Article L 1225-66 du Code du travail:
Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jour à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait une indemnité de rupture.
Donc vous devez le prévenir de votre démission, au moins quinze jours avant par lettre recommandée avec avis de réception.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 9 juillet 1980:
Le délai de quinze jours prévu à l'article L 122-28 (L 1225-66 nouveau) est un délai préfix dont l'expiration entraîne pour le salarié la déchéance du droit de ne pas respecter le préavis.
Donc, vous envoyez votre lettre de démission au plus tôt en indiquant cet article du code du travail à votre employeur.
Juste une précision, votre employeur n'aura pas à vous verser d'indemnités de préavis.
Par contre, rien ne vous empêchera d'avoir un nouvel employeur. La démission intervenant le jour de l'envoi de la lettre, le préavis commençant à la réception de cette lettre. Préavis que vous n'aurez pas à faire.
Vous allez faire plaisir à votre employeur en lui communiquant cet article du Code du travail:
Article L 1225-66 du Code du travail:
Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jour à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait une indemnité de rupture.
Donc vous devez le prévenir de votre démission, au moins quinze jours avant par lettre recommandée avec avis de réception.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 9 juillet 1980:
Le délai de quinze jours prévu à l'article L 122-28 (L 1225-66 nouveau) est un délai préfix dont l'expiration entraîne pour le salarié la déchéance du droit de ne pas respecter le préavis.
Donc, vous envoyez votre lettre de démission au plus tôt en indiquant cet article du code du travail à votre employeur.
Juste une précision, votre employeur n'aura pas à vous verser d'indemnités de préavis.
Par contre, rien ne vous empêchera d'avoir un nouvel employeur. La démission intervenant le jour de l'envoi de la lettre, le préavis commençant à la réception de cette lettre. Préavis que vous n'aurez pas à faire.
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