Article de loi - examen permis

bobby38 - 30 mai 2011 à 18:17
celebrin Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2011 - 30 mai 2011 à 20:32
Bonjour,
Je vous écris ce texte afin, je l'espère, que l'on m'éclaire sur un sujet important.

A ma connaissance (assez limitée dans ce domaine), les lois et articles liés au permis ne traitent que des devoirs et infractions, une fois le permis en poche.

J'aurais souhaité savoir s'il existait des articles concernant les inspecteurs du permis et/ou les services "du passage du permis" (je sais qu'il existe un service dans chaque préfecture mais je ne connais pas son nom).

Ma raison est la suivante : aujourd'hui, 30 mai 2011, j'aurais du passer l'examen du permis à 8h (à Ronsard, Grenoble), hors, l'inspecteur, qui revenait d'un arrêt de travail (fin de l'arrêt, le 29 mai 2011) a finalement prolongé cet arrêt jusqu'à mercredi (1 juin 2011). Conséquence : je suis toujours dans l'attente de passer l'examen.

Le problème est que la préfecture (que mon moniteur d'auto-école s'est empressé d'aller voir pour avoir des explications) ne peut pas encore donner une nouvelle date. J'ai lu sur un forum que lors d'évènements semblables, la préfecture a pour obligation de donner une nouvelle date dans le mois courant du passage initialement prévu.
- Est-ce vrai ?
- Lorsque la date initiale s'avère être l'avant dernier jour du mois, quand advient-il ?
- Que dois-je faire ?

Par ailleurs, la préfecture n'a pas informé l'absence de l'inspecteur, mais qu'une fois la constatation faite par les candidats et l'appel alors émis par le moniteur. Est-ce normal ?

Je remercie par avance ce « cher » $y$tème qui nous permet de prendre des heures de conduite « hors forfait » afin de garder la main avant le nouvel examen (date inconnue)...
A 39€ de l'heure Je suis HYPER content... Mais en même temps c'est normal de payer ce prix là, Ben oui faut bien payer l'arrêt de travail de l'inspecteur !!
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1 réponse

celebrin Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2011 28
30 mai 2011 à 20:32
Bonsoir,

Je suis désolé pour votre situation.

Outre le fait que l'inspecteur soit malade (cela peut arriver) je vais essayer de vous expliquer comment cela fonctionne.

Chaque mois, la préfecture attribue des places d'examen avec le nombre total de place pour le secteur. Les auto-écoles font des souhaits qui sont ensuite revus par la préfecture en fonction du nombre d'inscriptions et des résultat de l'auto école.

Dans votre cas, votre auto école à fait son travail car elle a obtenue une place pour vous mais qui malheureusement n'a pas été honorée par l'inspecteur.
Ceci est déjà arrivé dans mon établissement. Il est très rare que la préfecture puisse attribuer une nouvelle date immédiatement (mais cela est possible). Dans notre cas cela représentait un défauts de huit places d'examen. Lors des souhaits le mois suivant, ma préfecture a ouvert une date supplémentaire pour ne pas pénaliser les élèves.

Aucun texte ne les obliges à quoi que ce soit. J'espère que votre préfecture réagira de la même façon que la mienne. Après ce n'est pas vraiment leur faute car le manque d'inspecteur des permis de conduite est un gros soucis pour les services des permis de conduire.

Cordialement
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