Article de loi - examen permis
bobby38
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30 mai 2011 à 18:17
celebrin Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2011 - 30 mai 2011 à 20:32
celebrin Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2011 - 30 mai 2011 à 20:32
A voir également:
- Article de loi - examen permis
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Durée examen permis - Guide
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celebrin
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6 juin 2011
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30 mai 2011 à 20:32
30 mai 2011 à 20:32
Bonsoir,
Je suis désolé pour votre situation.
Outre le fait que l'inspecteur soit malade (cela peut arriver) je vais essayer de vous expliquer comment cela fonctionne.
Chaque mois, la préfecture attribue des places d'examen avec le nombre total de place pour le secteur. Les auto-écoles font des souhaits qui sont ensuite revus par la préfecture en fonction du nombre d'inscriptions et des résultat de l'auto école.
Dans votre cas, votre auto école à fait son travail car elle a obtenue une place pour vous mais qui malheureusement n'a pas été honorée par l'inspecteur.
Ceci est déjà arrivé dans mon établissement. Il est très rare que la préfecture puisse attribuer une nouvelle date immédiatement (mais cela est possible). Dans notre cas cela représentait un défauts de huit places d'examen. Lors des souhaits le mois suivant, ma préfecture a ouvert une date supplémentaire pour ne pas pénaliser les élèves.
Aucun texte ne les obliges à quoi que ce soit. J'espère que votre préfecture réagira de la même façon que la mienne. Après ce n'est pas vraiment leur faute car le manque d'inspecteur des permis de conduite est un gros soucis pour les services des permis de conduire.
Cordialement
Je suis désolé pour votre situation.
Outre le fait que l'inspecteur soit malade (cela peut arriver) je vais essayer de vous expliquer comment cela fonctionne.
Chaque mois, la préfecture attribue des places d'examen avec le nombre total de place pour le secteur. Les auto-écoles font des souhaits qui sont ensuite revus par la préfecture en fonction du nombre d'inscriptions et des résultat de l'auto école.
Dans votre cas, votre auto école à fait son travail car elle a obtenue une place pour vous mais qui malheureusement n'a pas été honorée par l'inspecteur.
Ceci est déjà arrivé dans mon établissement. Il est très rare que la préfecture puisse attribuer une nouvelle date immédiatement (mais cela est possible). Dans notre cas cela représentait un défauts de huit places d'examen. Lors des souhaits le mois suivant, ma préfecture a ouvert une date supplémentaire pour ne pas pénaliser les élèves.
Aucun texte ne les obliges à quoi que ce soit. J'espère que votre préfecture réagira de la même façon que la mienne. Après ce n'est pas vraiment leur faute car le manque d'inspecteur des permis de conduite est un gros soucis pour les services des permis de conduire.
Cordialement