Modif destination d'un bati agricole

MM - 30 mai 2011 à 16:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 mai 2011 à 16:09
Bonjour,

J'ai obtenu un permis de construire pour modifier un batiment agricole (batiment parpaing et tole) en gite rural. Dans la demande de permis de construide, la demande portait sur :
- un changement de destination du batiment initial, demande de "maison habitation - gite trural"),
- création de SHON

Le permis a été accordé comme suit "Permis avec changement de destination avec création de SHON" MAIS l'encadré de la première partie du permis de construire stipule Destination : Batiment Agricole (hors stockage).

Je vais engager les travaux rigoureusement à l'identique de ce qui a été déposé.

Quelle risque à ce que j'habite dans ce batiment à l'issue des travaux et bien entendu après optention du certificat de conformité.
Je ne suis pas agriculteur.

Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
30 mai 2011 à 16:09
bonjour

vous risquez de ne pas obtenir le certificat de conformité, et encore moins d'ouvrir votre gite

revoyez le service urbanisme pour bien comprendre ce qu'ils vous autorise
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