Modif destination d'un bati agricole
MM
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire pour modifier un batiment agricole (batiment parpaing et tole) en gite rural. Dans la demande de permis de construide, la demande portait sur :
- un changement de destination du batiment initial, demande de "maison habitation - gite trural"),
- création de SHON
Le permis a été accordé comme suit "Permis avec changement de destination avec création de SHON" MAIS l'encadré de la première partie du permis de construire stipule Destination : Batiment Agricole (hors stockage).
Je vais engager les travaux rigoureusement à l'identique de ce qui a été déposé.
Quelle risque à ce que j'habite dans ce batiment à l'issue des travaux et bien entendu après optention du certificat de conformité.
Je ne suis pas agriculteur.
Merci
J'ai obtenu un permis de construire pour modifier un batiment agricole (batiment parpaing et tole) en gite rural. Dans la demande de permis de construide, la demande portait sur :
- un changement de destination du batiment initial, demande de "maison habitation - gite trural"),
- création de SHON
Le permis a été accordé comme suit "Permis avec changement de destination avec création de SHON" MAIS l'encadré de la première partie du permis de construire stipule Destination : Batiment Agricole (hors stockage).
Je vais engager les travaux rigoureusement à l'identique de ce qui a été déposé.
Quelle risque à ce que j'habite dans ce batiment à l'issue des travaux et bien entendu après optention du certificat de conformité.
Je ne suis pas agriculteur.
Merci
A voir également:
- Modif destination d'un bati agricole
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Pep credit agricole - Guide
- Orchestral crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...