2 réponses
Et plus precisement : si la panne est du a l'utilisation c'est a l'utilisateur de payer.
En fait s'il s'agit d'une panne non imputable au locataire c'est au proprio de payer. Ca peu venir de la partie electronique par exemple, le locataire n'en serait pas responsable.
Si par contre il a fait couler de l'eau dans les circuits suite a un mauvais nettoyage c'est a sa charge tout comme si il a cassé une porte de frigo ou percé la paroi de gaz en nettoyant avec un couteau...
Si panne du a l'utilisation non conforme c'est au locataire de payer.
Si c'est du a l'ancienneté c'est au proprietaire de payer.
En fait s'il s'agit d'une panne non imputable au locataire c'est au proprio de payer. Ca peu venir de la partie electronique par exemple, le locataire n'en serait pas responsable.
Si par contre il a fait couler de l'eau dans les circuits suite a un mauvais nettoyage c'est a sa charge tout comme si il a cassé une porte de frigo ou percé la paroi de gaz en nettoyant avec un couteau...
Si panne du a l'utilisation non conforme c'est au locataire de payer.
Si c'est du a l'ancienneté c'est au proprietaire de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...