Amende sncf + refus de rembourser
ced_bf
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30 mai 2011 à 10:44
Bib.Inc - 28 nov. 2011 à 15:18
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30 mai 2011 à 18:09
30 mai 2011 à 18:09
Bonjour ced_bf ,
Vous avez reçu reponse de zoulou33. Elle ne vous convient pas ? C'est votre avis.
Vous cherchez une reponse de droit ? Je vous invite a faire de la recherche sur www.legifrance.gouv.fr ou encore sur www.service-public.fr
Peut-etre y trouverez vous votre "bonheur" ...
Vous avez reçu reponse de zoulou33. Elle ne vous convient pas ? C'est votre avis.
Vous cherchez une reponse de droit ? Je vous invite a faire de la recherche sur www.legifrance.gouv.fr ou encore sur www.service-public.fr
Peut-etre y trouverez vous votre "bonheur" ...