Spoliation ou Pas
engi
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Mary.m Messages postés 17 Statut Membre -
Mary.m Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Voici un cas que je voudrais vous soumettre.
Mon père âgé de 80 ans est devenu dépendant et a donc intégré une Unité de long séjour hospitalier dans la ville ou il réside.
De ce fait il a du abandonner la location de la maison dans laquelle il vivait et ou sa femme et ma mère donc est décédée en 2000
Je suis fils unique mais vivant loin de la métropole de ce fait c'est une cousine (fille du frère de ma mère) qui à bénéficier des largesses de mon père en "héritant" de sa voiture" et des meubles de la maison. De plus elle a totale procuration sur les comptes de mon père, et je ne sait rien de la situation . Mon père a t'il le droit d'agir ainsi au prétexte que je suis loin.
Ma cousine n'est telle pas en train de se livrer à un détournement potentiel d'héritage ?
Si oui que faire, sinon comment appelle t'on le fait de se sentir spolier ?
Voici un cas que je voudrais vous soumettre.
Mon père âgé de 80 ans est devenu dépendant et a donc intégré une Unité de long séjour hospitalier dans la ville ou il réside.
De ce fait il a du abandonner la location de la maison dans laquelle il vivait et ou sa femme et ma mère donc est décédée en 2000
Je suis fils unique mais vivant loin de la métropole de ce fait c'est une cousine (fille du frère de ma mère) qui à bénéficier des largesses de mon père en "héritant" de sa voiture" et des meubles de la maison. De plus elle a totale procuration sur les comptes de mon père, et je ne sait rien de la situation . Mon père a t'il le droit d'agir ainsi au prétexte que je suis loin.
Ma cousine n'est telle pas en train de se livrer à un détournement potentiel d'héritage ?
Si oui que faire, sinon comment appelle t'on le fait de se sentir spolier ?
A voir également:
- Spoliation ou Pas
- Spoliation héritage - Forum Donation-Succession
- Spoliation d'héritage - Forum Donation-Succession
- Donation - spoliation d'héritage? - Forum Donation-Succession
- Spoliation ou captation d héritage ? que faire ? ✓ - Forum Donation-Succession
- Quelles preuves apporter pour prouver spoliation d'héritage - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Il faut faire une demande de mise sous tutelle ou curatelle, je ne sais pas exactement quel terme est le bon au Juge des Tutelles et éventuellement prendre un avocat, se mettre en rapport avec les médecins pour obtenir un certificat médical.
Éventuellement si vous avez de preuves de malversation, porter plainte au Procureur pour escroquerie et abus de confiance dans le cadre d'une appropriation frauduleuse mais et d'une il faut le maximum de preuves et de papiers, et de deux, il faut un avocat.
Éventuellement vous pouvez demander l'assistance d'une association d'aide aux personnes âgées
Je vous souhaite bon courage .
Respectueusement
Il faut faire une demande de mise sous tutelle ou curatelle, je ne sais pas exactement quel terme est le bon au Juge des Tutelles et éventuellement prendre un avocat, se mettre en rapport avec les médecins pour obtenir un certificat médical.
Éventuellement si vous avez de preuves de malversation, porter plainte au Procureur pour escroquerie et abus de confiance dans le cadre d'une appropriation frauduleuse mais et d'une il faut le maximum de preuves et de papiers, et de deux, il faut un avocat.
Éventuellement vous pouvez demander l'assistance d'une association d'aide aux personnes âgées
Je vous souhaite bon courage .
Respectueusement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce sujet se trouve dans le nouveau Code Pénal : des appropriations frauduleuses
Mes meilleures salutations