Spoliation ou Pas
engi
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29 mai 2011 à 22:15
Mary.m Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2011 - 30 mai 2011 à 11:02
Mary.m Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2011 - 30 mai 2011 à 11:02
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Mary.m
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2 juin 2011
2
30 mai 2011 à 10:58
30 mai 2011 à 10:58
Bonjour,
Il faut faire une demande de mise sous tutelle ou curatelle, je ne sais pas exactement quel terme est le bon au Juge des Tutelles et éventuellement prendre un avocat, se mettre en rapport avec les médecins pour obtenir un certificat médical.
Éventuellement si vous avez de preuves de malversation, porter plainte au Procureur pour escroquerie et abus de confiance dans le cadre d'une appropriation frauduleuse mais et d'une il faut le maximum de preuves et de papiers, et de deux, il faut un avocat.
Éventuellement vous pouvez demander l'assistance d'une association d'aide aux personnes âgées
Je vous souhaite bon courage .
Respectueusement
Il faut faire une demande de mise sous tutelle ou curatelle, je ne sais pas exactement quel terme est le bon au Juge des Tutelles et éventuellement prendre un avocat, se mettre en rapport avec les médecins pour obtenir un certificat médical.
Éventuellement si vous avez de preuves de malversation, porter plainte au Procureur pour escroquerie et abus de confiance dans le cadre d'une appropriation frauduleuse mais et d'une il faut le maximum de preuves et de papiers, et de deux, il faut un avocat.
Éventuellement vous pouvez demander l'assistance d'une association d'aide aux personnes âgées
Je vous souhaite bon courage .
Respectueusement
30 mai 2011 à 11:02
Ce sujet se trouve dans le nouveau Code Pénal : des appropriations frauduleuses
Mes meilleures salutations