Déclaration fenêtres

narber -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, doit on déclarer les montants de la fourniture pour des fenêtres HT ou TTC ?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,
Vous déclarez le montant TTC mais vous indiquez le taux de TVA qui doit être normalement de 5,5%.
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