Déclaration fenêtres

narber - Modifié par micheld33 le 30/05/2011 à 11:48
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 30 mai 2011 à 09:24
Bonjour, doit on déclarer les montants de la fourniture pour des fenêtres HT ou TTC ?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
30 mai 2011 à 09:24
Bonjour,
Vous déclarez le montant TTC mais vous indiquez le taux de TVA qui doit être normalement de 5,5%.
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