Déclaration fenêtres

narber -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, doit on déclarer les montants de la fourniture pour des fenêtres HT ou TTC ?

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,
    Vous déclarez le montant TTC mais vous indiquez le taux de TVA qui doit être normalement de 5,5%.
    0

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